Couverture de Arrêt du conseil d'Etat du roi qui casse le traité fait le 23 juin 1717, entre les procureurs de Crédien, lors sous-fermier des droits de contrôle et, insinuations de la généralité de Châlons et Jean-Baptiste Robert, commis des dits contrôle et insinuations au bureau de Mogent-le-Roy et commet Monsieur l'intendant du dit Châlons pour faire le procès au dit Robert

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui casse le traité fait le 23 juin 1717, entre les procureurs de Crédien, lors sous-fermier des droits de contrôle et, insinuations de la généralité de Châlons et Jean-Baptiste Robert, commis des dits contrôle et insinuations au bureau de Mogent-le-Roy et commet Monsieur l'intendant du dit Châlons pour faire le procès au dit Robert

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1720
Éditeur: Ve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1720	Ve Saugrain et	—	—	Paris

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