Arrêt du Conseil d'Etat, qui nomme les Sieurs de Baussan et Bertin, pour dresser procès-verbal des billets de banque de dix mille livres et de mille livres qui ont été portés en compte en banque, pour être lesdits billets brûlés en l'Hotel de Ville — France. Conseil d'État (13..-1791)