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Filtres actifsÉditeur :chez S. Mabre Cramoisy×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état pour le payement du droit annuel de l'année 1670France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
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Arrêt du conseil d'état pour le remboursement des rentes rejetées des états du domaineFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état pour obliger les comptables de faire vérifier leurs états au conseil et au bureau des finances avant de présenter leurs comptes aux chambres des comptesFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui confirme l'arrêt du 5 décembre 1664 et ordonne qu'il sera payé à tous étrangers, propriétaires de vaisseaux qui viendront s'établir dans tous les ports et places maritimes du royaume et qui feront leur déclaration au greffe de l'amirauté d'y vouloir demeurer, cent sols pour chaque tonneau de chaque vaisseau de cent tonneau et aux dessous et six livres au-dessus de 100 tonneauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui décharge les marchandises des pays cédés et des pays du roi catholique, de tous droits qui pourraient être prétendus sur lesdites marchandises qui seront conduites par transit au travers du royaume par les voitures que Sa Majesté à fait établirFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui décharge les particuliers qui trafiquent dans les iles françaises de l'Amérique de la somme de six livres pour Tonneau de mer, du port des Vaisseaux qui iront négocier auxdites ilesFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui décharge les vins du crû de la province de Bourgogne, du double droit de subventionFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui décharge les vins passant par les bureaux de la rivière de Somme du droit de neuf livres dix-huit sols pour tonneauFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui défend à tous saisissants sur les gages, droits, remboursements et autres charges employées en la dépense des états de Sa Majesté, de faire assigner les comptables par devant d'autres juges que les trésoriers de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui modère les droits de sortie sur les vins, qui seront transportés hors du royaume, par les provinces de Picardie et ChampagneFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux commissaires départis ès dix-huit généralités des pays d'élections, de se transporter de 3 mois en 3 mois dans les bureaux des recettes générales et particulières des tailles, pour s'y faire représenter les registres journauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Le Petit, etc.1669—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux officiers de l'élection de Doullens et autres du royaume de faire incessamment leurs résidences ès villes de leur établissementFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux receveurs généraux des finances, de faire cotter et para-pher au commencement de chaque année un registre, pour servir. d'ampliations des quittances qu'ils délivreront aux receveurs et commis aux recettes des taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des receveurs généraux des finances et receveurs des tailles qui auront dans le dernier jour d'avril prochain compté et appuré leurs exercices jusques et compris l'année 1668, auront un quartier d'augmentation de leurs gages, droits et taxations pour l'année prochaineFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pères Moussel, Faure et Lepul commissaires apostoliques en France, pour la réforme de l'ordre des frères prêcheurs, seront reconnus en cette qualité, chacun dans le district, qui lui a été désigné par le feu père Jean-Baptiste de MarinisFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs généraux des finances payeront les fonds destinés par l'état du roi, pour les ouvrages et réparations des ponts et chaussées en 12 mois également à commencer au mois d'avril 1669France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les trésoriers et contrôleurs provinciaux des Ponts et chaussées représenteront leurs titres, pour être procédé à la liquidation de leur finance et pourvu à leur remboursementFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pendant un an, à commencer du 13 août 1669, les juges des fiefs, terres et seigneuries adjugées au procureur général en la chambre de justice, réunis depuis au domaine de Sa couronne, continueront d'exercer la justice eu vertu des provisions accordées par les SeigneursFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
(Arrêt du conseil d'état qui ordonne à Me Jean Brice, receveur général des finances, et aux autres receveurs généraux des finances du royaume de se transporter incessamment es-villes où les bureaux des finances Sont établis, pour y faire la fonction de leurs charges.)France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui règle les droits d'entrée qui se lèveront dorénavant sur les boeufs et moutonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui réduit à cent sols les droits d'entrées pour chacune barrique d'eau de vie qui sera voiturée en la ville de Saint-QuentinFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état qui réduit à douze livres les droits qui se lèvent sur le muid d'eau de vie, qui se vend en détail dans l'étendue de PicardieFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état, portant réunion de plusieurs nominations d'offices aliénés avec des portions de domainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil d'état, qui commet Me Roulier du Coudray, conseiller du roi en ses conseils, et maître des requêtes ordinaire de son hôtel pour se transporter au couvent des F.F. prêcheurs de la rue S. Jacques de Paris, et faire déférer et obéir les religieux dudit couvent aux arrêts de Sa Majesté, et aux Décrets, Ordonnances, et reglements du pére Lepul, commissaire apostolique en France, pour la réforme dudit ordre. Du 9 Juin 1669France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Arrêt du conseil de commerce concernant les consuls français établis dans tous les pays étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1669—
Bref... qui ordonne que les pères Mousset, Le Pul et Faure, commissaires apostoliques en france, pour la réforme de l'Ordre des ff. Prêcheurs, seront reconnus en cette qualité, chacun dans leur district,Église catholiquechez S. Mabre Cramoisy1669—
Discours historique pour le jour de la naissance de la sérénissime reine de PortugalAntónio Vieirachez S. Mabre Cramoisy1669—
Déclaration... portant confirmation des privilèges et exemptions accordées aux maistres des postes du Royaume. Vérifiée en la Cour des Aydes le 24e janvier 1669Francechez S. Mabre Cramoisy166915
Déclaration... portant révocation de celle du 2 avril 1666, et règlement des choses qui doivent estre observées pour le regard des affaires de la Religion prétendue réformée. Registrée en Parlement le 28 may 1669FranceP. Le Petit, J. Langlois, D. Foucault et S. Mabre-Cramoisy166915
Formulaire des procès-verbaux à faire par MM. les commissaires départis ès 18 généralités des pays d'élections pour l'exécution de l'arrêt du conseil, du 25 avril 1669Francechez S. Mabre Cramoisy1669—