Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pères Moussel, Faure et Lepul commissaires apostoliques en France, pour la réforme de l'ordre des frères prêcheurs, seront reconnus en cette qualité, chacun dans le district, qui lui a été désigné par le feu père Jean-Baptiste de Marinis — France. Conseil d'État (13..-1791)