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890 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :chez S. Mabre Cramoisy×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans huitaine pour tous délais du jour de la signification du présent arrêt, les particuliers y dénommés seront tenus de rapporter les permissions, en vertu desquelles les murs et batiments à eux appartenant dans l'étendue et au delà des bornes plantées aux extrémités des faubourgs de Paris au mois d'août 1638 ont été construitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy
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1670
—
(Arrêt du conseil d'état concernant l'élargissement de la rue de Gaillon qui sera dorénavant appelée rue Saint Roch.)France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1670—
Arrêt du conseil d'état portant qu'il sera procédé à la liquidation des remboursements des offices, gages, rentes et droits supprimés par édits des mois de mars 1667 et août 1669France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1670—
Arrêt du conseil d'état qui défend aux huissiers de la chambre des comptes de Paris et autres de faire aucunes contraintes à l'encontre des receveurs des deniers communs et d'octrois et des habitants des villes et communautésFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1670—
Arrêt du conseil d'état, par lequel sa Majesté permet à tous ses sujets des provinces y dénommées, de vendre et faire sortir leurs blés et autres grains, pour être transportés en tels royaumes, états et provinces qu'ils aviseront bon être, sans payer aucuns droits de sortieFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1670—
(Arrêt du conseil privé portant règlement entre les procureur général et avocat du roi en la sénéchaussée de La Marche, au siège de Guéret, pour les fonctions de leurs charges.)France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1670—
(Arrêt du parlement en faveur des avocat du roi et substitut du procureur géneral au siège de Souvoys, pour leurs fonctions.)France. Parlement de Parischez S. Mabre Cramoisy1670—
(Arrêt du parlement entre Jean Joubert, avocat du roi au Siège et Sénéchaussée de Beaufort, et René Cousin, substitut du procureur général audit Siège, pour les fonctions de leurs charges.)France. Parlement de Parischez S. Mabre Cramoisy1670—
(Arrêt du parlement portant réglement entre l'avocat du roi au siège de Beaufort en Anjou et le substitut du procureur général audit Siège, sur les fonctions de leurs offices.)France. Parlement de Parischez S. Mabre Cramoisy1670—
(Arrêt du parlement portant réglement pour les officiers du bailliage de S. Pierre-le-Moustier.)France. Parlement de Parischez S. Mabre Cramoisy1670—
(Arrêt du parlement qui désigne des commissaires pour la visite des prisons de Paris.)France. Parlement de Parischez S. Mabre Cramoisy1670—
Arrêts de parlement, des 2 juillet 1622 et 23 juin 1629, portant réglement entre les avocat et procureur du roiFrance. Parlement de Parischez S. Mabre Cramoisy1670—
Déclaration... pour décharger les receveurs des tailles et du taillon de rapporter des certificats de non soluto pour la location de leurs reprises, jusques et compris l'année 1662. Vérifiée en la Chambre des Comptes le 31 juillet 1670Francechez S. Mabre Cramoisy16706
Déclaration... pour l'estape générale dans les villes maritimes ... Vérifiée en la Cour des Aides le 6 mars 1670Francechez S. Mabre Cramoisy16704
Histoire de l'état présent de l'Empire ottoman, contenant les maximes politiques des Turcs, les principaux points de la religion mahométane... leur discipline militaire..Paul Rycautchez S. Mabre Cramoisy1670664
Jugement de mort rendu [par le présidial d'Angoulême] contre Jean Pinet, cy-devant commis à la recette générale des finances, et autres recouvrements des deniers de S. M. dans la généralité de Poictiers [pour crime de concussion et malversation]France. Bailliage. Angoulêmechez S. Mabre Cramoisy16707
La Méthode pacifique pour ramener sans dispute les protestans à la vraie foy sur le point de l'Eucharistie... par le P. Louis Maimbourg,Louis Maimbourgchez S. Mabre Cramoisy1670203
Nouveau règlement fait par le Roi (en Conseil d'Etat) pour la Séance de MM. les conseillers d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1670—
Nouveau règlement fait par le Roy pour la scéance de MM. les conseillers d'EstatFrancechez S. Mabre Cramoisy16704
Oraison funebre de Henriette Anne d'Angleterre, duchesse d'Orléans prononcée à Saint Denis le 21. jour d'aout 1670 par Messire Jacques Benigne Bossuet,Jacques Bénigne Bossuetchez S. Mabre Cramoisy167054
Oraison funèbre de Henriette-Marie de France, reine de la Grand' Bretagne, prononcée le 16 novembre 1669, en présence de Monsieur, frère unique du Roi, et de Madame, en l'église des religieuses de Saincte Marie de Challiot, où repose le coeur de Sa Majesté, par M. l'abbé Bossuet, nommé à l'évesché de CondomJacques Bénigne Bossuetchez S. Mabre Cramoisy167054
(Ordonnance des trésoriers de France de la généralité de Paris pour faire compter les commis proposés pour le remboursement du casuel des officiers supprimés des élections dépendantes de ladite généralité.)France. Bureau des finances. Parischez S. Mabre Cramoisy1670—
Ordonnance... portant deffenses à tous vaisseaux et bâtimens estrangers d'aborder dans les ports des isles de l'Amérique occupées par les sujets de S. M...., ensemble à tous ses sujets habitans esdites isles... de recevoir aucune marchandises ny vaisseaux estrangersFrancechez S. Mabre Cramoisy16704
Ordonnance... portant que toutes les marchandises qui seront portées sur les vaisseaux françois dans les isles de l'Amérique occupées par les sujets de S. M., seront vendues et débitées... à tel prix, clauses et conditions dont les vendeurs et acheteurs conviendront, avec défenses... de mettre aucun taux ausdites marchandises ny sucresFrancechez S. Mabre Cramoisy16704
Plaidoyers et autres oeuvres d'Olivier Patru conseiller du roy en ses conseils, & avocat de la Cour de ParlementOlivier Patruchez S. Mabre Cramoisy1670742
Recueil des indults accordés au roy par les papes Alexandre VII et Clément IXÉglise catholiquechez S. Mabre Cramoisy167044
Relation de ce qui s'est passé de plus remarquable aux missions des Pères de la Compagnie de Jésus en la Nouvelle France, les années 1668 et 1669François Le MercierS. Cramoisy1670—
Règlement... sur les pavillons, flames et autres marques de commandement et reconnoissance que S. M. veut estre portez par ses vaisseaux ; mesme pour les saluts qu'elle veut estre donnez et receus par lesdits vaisseauxFrancechez S. Mabre Cramoisy16708
Résultat fait par les juges et consuls de la ville de Paris sur le fait et négoce des lettres et billets de ChangeFrance. Consulat de Parischez S. Mabre Cramoisy167012
Édit... portant suppression de l'un des receveurs généraux et d'un controlleur général des finances, et d'un receveur des tailles de l'élection de Paris. Registré en la Chambre des Comptes le dernier juillet 1670Francechez S. Mabre Cramoisy16707