Couverture de Arrêt du conseil d'état, par lequel sa Majesté permet à tous ses sujets des provinces y dénommées, de vendre et faire sortir leurs blés et autres grains, pour être transportés en tels royaumes, états et provinces qu'ils aviseront bon être, sans payer aucuns droits de sortie

Arrêt du conseil d'état, par lequel sa Majesté permet à tous ses sujets des provinces y dénommées, de vendre et faire sortir leurs blés et autres grains, pour être transportés en tels royaumes, états et provinces qu'ils aviseront bon être, sans payer aucuns droits de sortie

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1670
Éditeur: chez S. Mabre Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1670	chez S. Mabre Cramoisy	—	—	Paris

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