Ordonnance... portant que toutes les marchandises qui seront portées sur les vaisseaux françois dans les isles de l'Amérique occupées par les sujets de S. M., seront vendues et débitées... à tel prix, clauses et conditions dont les vendeurs et acheteurs conviendront, avec défenses... de mettre aucun taux ausdites marchandises ny sucres — France