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Chambre des pairs. Séance du 12 juin 1828. Opinion de M. le comte de Villèle sur le projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de 4 millions de rentesJoseph de Villèleimpr. royale182823
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Chambre des pairs. Séance du 13 juin 1828. Opinion de M. le comte de Villèle sur l'article 1er du projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de quatre millions de rentesJoseph de Villèleimpr. royale18284
Chambre des pairs. Séance du 23 juin 1828. Opinion de M. le comte de Villèle, sur l'article 13 du projet de loi relatif aux listes électoralesJoseph de Villèleimpr. royale18286
Chrestomathie mandchou, ou Recueil de textes mandchou, destiné aux personnes qui veulent s'occuper de l'étude de cette langue ; par J. KlaprothJulius von Klaprothimpr. royale1828275
Chrestomathie mandchou, ou recueil de textes mandchou... par J. KlaprothJulius von Klaprothimpr. royale1828275
Collection de lois, maritimes antérieures au XVIIIe siècleJean-Marie Pardessusimpr. royale1828—
Commission des routes, canaux, etc. Rapport fait par M. le Bon Pasquier au nom de la session chargée de l'examen des questions relatives à la classification, à l'entretien et à l'administration des routes. (Séance du... 19 décembre.)Étienne-Denis Pasquierimpr. royale182859
Commission des routes, canaux, etc. Rapport lu par M. le Bon Pasquier sur la position des questions relatives à la construction et à l'administration des routes. (Séance du 6 octobre.)Étienne-Denis Pasquierimpr. royale182846
Commission des routes, canaux, etc.. Rapport de M. Tarbé de Vauxclairs sur la situation des canaux. [1er décembre 1828.]Jean-Bernard Tarbé de Vauxclairsimpr. royale182811
Description des monumens musulmans du cabinet de M. le duc de BlacasJoseph Toussaint Reinaudimpr. royale1828488
Description nautique des côtes de la MartiniqueP Monnierimpr. royale1828182
Discours de S. Exc. le ministre secrétaire d'État du Commerce et des manufactures [le Cte de Saint-Cricq] sur le budget de son département. Séance du 16 juillet 1828Pierre Saint-Cricqimpr. royale182823
Discours de Son Exc. le ministre secrétaire d'Etat du commerce et des manufactures (Cte de Saint-Cricq), sur le budget de son département. Séance du 16 juillet 1828Pierre Saint-Cricqimpr. royale1828—
Discours du Roi, prononcé a la séance royale, le 5 février 1828, pour l'ouverture de la session des deux chambresFranceimpr. royale18284
Discours prononcé par M. le Vte de Chateaubriand à l'occasion de la mort de M. le Cte de SèzeFrançois-René de Chateaubriandimpr. royale182823
Discours prononcé à la Chambre des députés, par S. Exc. le ministre de la guerre (Vte de Caux), dans la séance du 7 ou 17 ? juillet 1828Louis-Victor de Cauximpr. royale182815
Développemens de la proposition de M. Benjamin-Constant, député du Bas-Rhin, tendante à supplier le Roi de proposer une loi qui abroge l'article 4 de la loi du 17 mars 1822 sur la censure facultativeBenjamin Constantimpr. royale18288
Développemens de la proposition de M. Jacquinot-Pampelune, député de l'Yonne, tendant à supplier Sa Majesté d'ordonner la révision des lois relatives à la contrainte par corpsClaude-Joseph-François-Catherine Jacquinot-Pampeluneimpr. royale182820
Développemens de la proposition de M. Labbey de Pompierres, député de l'AisneGuillaume-Xavier Labbey de Pompièresimpr. royale182824
Développemens de la proposition de M. le baron Bacot de Romand, député d'Indre-et-Loire, tendant à abroger la disposition ajoutée au réglement de la Chambre par une délibération en date du 24 avril 1827Claude-René Bacot de Romandimpr. royale18284
Développemens de la proposition de M. le comte de La Rochefoucauld (Gaëtan), tendant à régler les attributions du Conseil d'ÉtatFrédéric Gaëtan de La Rochefoucauld-Liancourtimpr. royale1828—
Développemens de la proposition de M. le vicomte de Conny, député de l'Allier, tendant à supplier le Roi de présenter un projet de loi qui renferme les dispositions suivantesFélix de Connyimpr. royale182819
Développement de la proposition de M. Benjamin Constant député du Bas-Rhin, tendant à ce que les noms des députés qui n'auront pas répondu à l'appel, ni au réappel, sans être absens par congé ou pour cause de maladie, soient inscrits au procès-verbalBenjamin Constantimpr. royale18288
Développement de la proposition de M. Dupin aîné, député de la Nièvre, tendant à supplier le Roi de proposer une loi qui abroge la censure facultativeAndré Marie Jean Jacques Dupinimpr. royale182816
Epreuve de nouveaux caractères gravés pour l'imprimerie royale par M. Marcellin Legrand. ler cahier, comprenant sept corpsImprimerie nationale. France (1870-....)impr. royale1828—
Essai sur Chaudes-Aigues, département du Cantal, et analyse chimiques des eaux minérales-thermales de cette ville... par A. Chevallier,Alphonse Chevallierimpr. royale182882
Exposé des motifs de cinq projets de loi tendant à autoriser plusieurs départemens à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre, présentés par S. Exc. le ministre de l'IntérieurJean-Baptiste Sylvère Gaye Martignacimpr. royale18288
Exposé des motifs du projet de code sur la pêche fluviale, présenté par M. le baron Favard de Langlade, conseiller d'État, commissaire du RoiGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. royale182860
Exposé des motifs du projet de loi concernant les écoles secondaires ecclésiastiques ; présenté par S. Exc. le ministre des FinancesAntoine Royimpr. royale18283
Exposé des motifs du projet de loi portant allocation d'un crédit extraordinaire de 300,000 fr. sur l'exercice 1828, présenté par S. Exc. le ministre de la GuerreLouis-Victor de Cauximpr. royale1828—