Développemens de la proposition de M. Jacquinot-Pampelune, député de l'Yonne, tendant à supplier Sa Majesté d'ordonner la révision des lois relatives à la contrainte par corps

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.