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Lettres patentes... pour l'enregistrement du règlement [ci-inclus, du 1er mars 1716], qui doit être observé à l'avenir par les propriétaires, capitaines et maistres de bastimens de mer, officiers d'amirauté commis à la distribution des congez de l'amiral de France et consuls establis dans les pays estrangers... Registrées en Parlement [le 1er avril 1716]Franceimpr. royale1716
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Lettres patentes... pour la liberté du commerce de la coste de GuinéeFranceimpr. royale171611
Liste générale des Conseils établis en exécution de la déclaration du Roi, du 15 septembre 1715France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1716—
Ordonnance du Roy portant deffenses à tous officiers comptables et autres intéressez dans les traitez et soustraitez de finance... de désemparer... des lieux de leur résidence ordinaire sans congé... de Sa MajestéFranceimpr. royale17164
Ordonnance du Roy pour continuer la fourniture du pain à ses troupes pendant les mois d'avril et de mai prochain seulement, en ne leur faisant retenir que 14 deniers pour la rationFranceimpr. royale17162
Ordonnance du Roy pour réduire les compagnies des régimens suisses qui sont à son service à cent soixante hommes, les officiers comprisFranceimpr. royale17164
Ordonnance du Roy pour régler les payes de gratification des compagnies des régimens suisses qui sont à son serviceFranceimpr. royale17164
Ordonnance du Roy, pour deffendre d'achepter aucuns habillemens, armes ni chevaux des cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à peine de confiscation et de 200 livres d'amende, et pour empescher aussi qu'il ne soit vendu aucune sorte de munition provenant des magasins de S. M., sur les peines y contenuesFranceimpr. royale17164
Ordonnance du Roy, pour regler le nombre des officiers de ses troupes d'infanterie françoise, qui auront congé par semestre pendant l'hyver prochainFranceimpr. royale17167
Ordonnance du roy, touchant la fourniture des lits aux sergens, soldats, cavaliers & dragons dans les places. Et pour empescher les dégasts qu'ils y pourroient commettreFranceimpr. royale17163
Ordonnance... concernant les capitaines et capitaines lieutenans des compagnies des gardes, gendarmes, chevaux-légers et mousquetaires servants auprès de la personne de S. MFranceimpr. royale17167
Ordonnance... concernant les deuilsFranceVve Saugrain17164
Ordonnance... en faveur des officiers d'artillerieFranceimpr. royale17164
Ordonnance... portant amnistie en faveur des forbans qui sont dans les mers des IndesFranceimpr. royale17163
Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteursFranceimpr. royale171619
Ordonnance... portant establissement de cadets dans le régiment des Gardes françoisesFranceimpr. royale17164
Ordonnance... portant qu'en conformité de l'article XXII du règlement de Poitiers [du 4 novembre 1651], les juges ordinaires seront tenus d'appeller, à l'instruction et au jugement des procès de tout crime de soldat à habitant, le prévost des bandes ou du régiment ; et où il n'y aura pas de prévost, le major, l'ayde-major ou le commandant de la troupe dont sera l'accuséFranceimpr. royale17163
Ordonnance... portant qu'il sera permis à l'ambassadeur de France à la Porte ottomane d'establir à l'avenir un commis à Smirne, pour y faire recette à son profit des droits de consulat des marchandises qui s'y débarquent et sont portées de là à ConstantinopleFranceimpr. royale17163
Ordonnance... portant que les cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes avant l'ordonnance du 2 juillet dernier, ausquels les peines par eux encourues pour le crime de désertion ont esté pardonnées par ladite ordonnance, comme aussi ceux qui ont esté licenciez lors des réformes comme n'estant pas en estat de servir, et ceux qui depuis ont eû leurs congez absolus, seront tenus de se retirer dans les lieux de leur naissance, 15 jours après la publication de la présente, avec deffenses de s'attroupper dans leur retraite, le tout à peine d'estre reputez mendiants valides, vagabons et gens sans aveu, et punis comme telsFranceimpr. royale17163
Ordonnance... portant règlement sur ce qui doit estre payé aux officiers généraux, capitaines et autres commandans les vaisseaux de S. M. pour la dépense de leur table à la merFranceimpr. royale171623
Ordonnance... pour faciliter le retour en France des François de toutes professions, qui ont passé en ItalieFranceimpr. royale17164
Ordonnance... pour faire allouer la subsistance qui a esté fournie depuis le 15 du présent mois de may aux quatre dernières compagnies dans aucuns des régimens de cavalerie et de dragons, et à 5 maistres dans les autres compagnies, jusques au jour de leur réformeFranceimpr. royale17164
Ordonnance... pour l'establissement d'une compagnie de gardes du pavillon amiralFranceimpr. royale17168
Ordonnance... pour l'establissement et l'instruction de six jeunes prouyers par galèreFranceimpr. royale17164
Ordonnance... pour la disposition et la discipline de la compagnie des gardes de l'estendart réal des galèresFranceimpr. royale17164
Ordonnance... pour permettre aux officiers réformez, soit d'infanterie, de cavalerie ou de dragons des troupes françoises, de rester dans leurs provinces pendant l'année prochaine 1717Franceimpr. royale17164
Ordonnance... pour proroger le semestre des troupes d'infanterie françoise jusqu'au dernier jour du mois d'avril prochainFranceimpr. royale17162
Ordonnance... pour réformer 4 compagnies dans 11 régimens de cavalerie qui sont à 12, et réduire toutes les autres compagnies des régimens de cavalerie et de celuy des carabiniers à 25 maistres, comme aussi pour ne plus entretenir de majors ni d'aumôniers dans lesdits régimensFranceVve Saugrain17167
Ordonnance... pour réformer 4 compagnies dans chacun des 14 régimens de dragons qui sont sur pied, et réduire toutes les autres compagnies desdits régimens à 25 dragons, comme aussi pour ne plus entretenir d'aumosniers dans lesdits régimensFranceimpr. royale17163
Ordonnance... pour réformer deux des quatre mareschaux des logis qui sont dans chacune des seize compagnies de la gendarmerieFranceimpr. royale17163