Ordonnance... portant que les cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes avant l'ordonnance du 2 juillet dernier, ausquels les peines par eux encourues pour le crime de désertion ont esté pardonnées par ladite ordonnance, comme aussi ceux qui ont esté licenciez lors des réformes comme n'estant pas en estat de servir, et ceux qui depuis ont eû leurs congez absolus, seront tenus de se retirer dans les lieux de leur naissance, 15 jours après la publication de la présente, avec deffenses de s'attroupper dans leur retraite, le tout à peine d'estre reputez mendiants valides, vagabons et gens sans aveu, et punis comme tels — France