Lettres patentes... pour l'enregistrement du règlement [ci-inclus, du 1er mars 1716], qui doit être observé à l'avenir par les propriétaires, capitaines et maistres de bastimens de mer, officiers d'amirauté commis à la distribution des congez de l'amiral de France et consuls establis dans les pays estrangers... Registrées en Parlement [le 1er avril 1716]

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