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Arrest du Conseil... qui ordonne que pendant 10 ans les huiles provenant des baleines, des morues et autres poissons peschez par les sujets de S. M. et apportez dans les differens ports du Royaume sur des vaisseaux françois, seront déchargées du nouveau droit imposé au profit du Roy, par la déclaration du mois d'Octobre 1710, et autres règlements subséquentsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale
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1716
4
Arrest du Conseil... qui proroge le delay accordé aux officiers des chancelleries supprimez par l'edit... de juin... [1715] pour faire leurs soumissions jusqu'au 1er mars 1716France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17163
Arrest du Conseil... qui règle les droits qui doivent estre payez par les propriétaires des bastimens qui entreront dans le bassin du HavreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17164
Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne aux officiers, tant de ses troupes que des estats majors des places, commissaires des guerres, ingénieurs, officiers d'artillerie, entrepreneurs des lits, fourages, hospitaux, bois et chandelle, entrepreneurs d'ouvrages pour les fortifications et autres fournisseurs, de prendre des billets des trésoriers généraux ou particuliers, pour les faire viser en exécution de la déclaration du 7 décembre 1715France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1716—
Arrest du conseil... qui ordonne qu'il ne sera perçu sur les droits des inspecteurs des boissons que les 2 sols pour livre desdits droits, avec deffenses aux commis des Aydes chargez de la perception desdits droits d'exiger les 4 sols pour livre, et que ceux qui ont exigé les 2 sols pour livre sur le fondement de la déclaration du 7 mai 1715, seront tenus d'en compter par devant les sieurs intendans et commissaires départis pour estre les deniers en provenans remis au Trésor RoyalFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17164
Arrêt du conseil d'état, qui ordonne le paiement des billets faits par les cautions de Jacques Lhéritier sur la ferme des courtiers jaugeurs, échus au 1er juillet 1716France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1716—
Commission de commissaire aux saisies réelles de la Chambre de justice pour le sieur de Sequeville... Registrée en la Chambre de justice [le 26 mars 1716]Franceimpr. royale17163
Commission de controlleur du commissaire aux saisies réelles de la Chambre de justice pour le sieur de Varenne... Registrée en la Chambre de justice [le 3 avril 1716]Franceimpr. royale17164
Commission de receveur des consignations de la Chambre de justice pour le sieur Du Rye... Registrée en la Chambre de justice [le 26 mars 1716]Franceimpr. royale17164
Commission de receveur général de la Chambre de justice pour Me Olivier... Registrée en la Chambre de justice [le 26 mars 1716]Franceimpr. royale17163
Declaration du roy, qui prononce des peines afflictives contre les billonneursFranceimpr. royale17167
Dissertation sur la glace, ou Explication physique de la formation de la glace et de ses divers phénomènes... par M. Dortous de Mayran ["sic"]Jean-Jacques Dortous de MairanR. Brun1716116
Déclaration concernant les monnoyes... Registrée en la Cour des Monnoyes [le 3 septembre 1716]FranceVve Saugrain17163
Déclaration du Roy concernant les justiciables de la chambre de justice et la procédure qui doit estre observée dans ladite chambre. Donnée... le 17 mars 1716Franceimpr. royale171619
Déclaration du Roy qui deffend à tous ses sujets le commerce et la navigation de la mer du Sud, à peine de mort... [Enregistrée au Parlement le 4 mars 1716.]FranceVve F. Muguet17164
Déclaration... concernant le recouvrement des impositions et droits de S. M.... Registrée en la Cour des Aydes [le 16 juillet 1716]Franceimpr. royale17164
Déclaration... concernant les commissaires subdéléguez de la Chambre de justice... Registrée en la Chambre de justice [le 28 avril 1716]Franceimpr. royale17168
Déclaration... concernant les communautez d'officiers sur les ports et quais... de Paris... Registrée en Parlement [le 7 septembre 1716]Franceimpr. royale171611
Déclaration... concernant les comptes des traitez des vivres de la marine et des galères, sous les noms de Guichard et de Duhamel... Registrée en la Chambre de justice [le 22 septembre 1716]Franceimpr. royale17164
Déclaration... concernant les comptes des traitez des vivres de la marine et des galères... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 août 1716]Franceimpr. royale17164
Déclaration... concernant les droits sur les huiles... Registrée en Parlement [le 4 avril 1716]Franceimpr. royale17168
Déclaration... concernant les déclarations de biens et supplément de déclarations qui doivent estre faites par les justiciables de la Chambre de justice et par ceux qui leur ont presté leurs noms... Registrée en la Chambre de justice [le 18 mai 1716]Franceimpr. royale17168
Déclaration... concernant les faillites et banqueroutes dont la connaissance est attribuée aux juges et consuls... [Enregistrée au Parlement le 6 février 1716.]Franceimpr. royale17164
Déclaration... concernant les inspecteurs des fermes... Enregistrée à la Chambre des Comptes [le 5 décembre 1715]Franceimpr. royale17163
Déclaration... concernant les justiciables de la Chambre de justice et la procédure qui doit estre observée dans ladite Chambre... Registrée en la Chambre de justice [le 20 mars 1716]Franceimpr. royale171619
Déclaration... concernant les justiciables de la Chambre de justice qui seront accusés ou condamnés par contumace, et qui règle la manière dont pourront estre faites les dénonciations par toute sorte de personnes, mesme par les domestiques des justiciables de ladite Chambre... [Enregistrée à la Chambre de justice le 3 avril 1716.]Franceimpr. royale17168
Déclaration... concernant les lettres et billets de change et autres billets payables au porteur... Registrée en Parlement [le 3 juillet 1716]Franceimpr. royale17164
Déclaration... concernant les rentes dont le remboursement et la conversion en autres rentes au denier 25 sont ordonnez par édit... de décembre 1715... Registrée en Parlement [le 19 août 1716]Franceimpr. royale17168
Déclaration... concernant les taxations héréditaires créées sur les tailles par édit... d'octobre 1713... Registrée en Parlement [le 4 avril 1716]Franceimpr. royale17168
Déclaration... concernant les taxes d'office dans les trois généralitez de la province de Normandie... Registrée en ParlementFranceVve Saugrain17163