Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne aux officiers, tant de ses troupes que des estats majors des places, commissaires des guerres, ingénieurs, officiers d'artillerie, entrepreneurs des lits, fourages, hospitaux, bois et chandelle, entrepreneurs d'ouvrages pour les fortifications et autres fournisseurs, de prendre des billets des trésoriers généraux ou particuliers, pour les faire viser en exécution de la déclaration du 7 décembre 1715 — France. Conseil d'État (13..-1791)