Arrest du conseil... qui ordonne qu'il ne sera perçu sur les droits des inspecteurs des boissons que les 2 sols pour livre desdits droits, avec deffenses aux commis des Aydes chargez de la perception desdits droits d'exiger les 4 sols pour livre, et que ceux qui ont exigé les 2 sols pour livre sur le fondement de la déclaration du 7 mai 1715, seront tenus d'en compter par devant les sieurs intendans et commissaires départis pour estre les deniers en provenans remis au Trésor Royal

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