Arrest du Conseil... qui ordonne que pendant 10 ans les huiles provenant des baleines, des morues et autres poissons peschez par les sujets de S. M. et apportez dans les differens ports du Royaume sur des vaisseaux françois, seront déchargées du nouveau droit imposé au profit du Roy, par la déclaration du mois d'Octobre 1710, et autres règlements subséquents

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