Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne que pendant 10 ans les huiles provenant des baleines, des morues et autres poissons peschez par les sujets de S. M. et apportez dans les differens ports du Royaume sur des vaisseaux françois, seront déchargées du nouveau droit imposé au profit du Roy, par la déclaration du mois d'Octobre 1710, et autres règlements subséquents

Arrest du Conseil... qui ordonne que pendant 10 ans les huiles provenant des baleines, des morues et autres poissons peschez par les sujets de S. M. et apportez dans les differens ports du Royaume sur des vaisseaux françois, seront déchargées du nouveau droit imposé au profit du Roy, par la déclaration du mois d'Octobre 1710, et autres règlements subséquents

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1716
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1716	impr. royale	—	4	Paris

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