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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Règlement touchant le logement des troupes qui seront envoyées dans les villes du dedans du RoyaumeFranceimpr. royale171812
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Règlement... touchant l'administration des haras de l'intendance de Navarre, Béarn et généralité d'Auch
France
impr. royale
1718
10
Édit du roy, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec la faculté de porter à la Monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'EstatFranceimpr. royale17188
Édit... concernant la ferme générale du tabac... Registré en Parlement [en vacations, le 13 septembre 1718]Franceimpr. royale17188
Édit... portant dérogation à la déclaration du 5 mai 1694, à l'édit... de mai 1711 et à celui... de juillet 1717 [et reconnaissant aux princes légitimés les seuls privilèges de pairs de France]. Registré en Parlement [en lit de justice le 26 août 1718]Franceimpr. royale17188
Édit... pour la fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent, avec la faculté de porter à la Monnoye deux cinquièmes en sus de billets de l'Estat... Registré en la Cour des Monnoyes [le 31 mai 1718]Franceimpr. royale17188
Édit... qui règle les fonctions et attributions du trésorier des bâtimens [et nomme Jacques Denis à cet office]. Registré en Parlement [le 14 janvier 1718]Franceimpr. royale17188
Édit... qui règle les fonctions et les attributions du trésorier des écuries [et nomme le Sr Boula à cet office]... Registré en Parlement [le 14 janvier 1718]Franceimpr. royale17188
Arrest de la chambre de justice contre ceux qui recelent les effets des accusez qui ont esté condamnezFrance. Chambre de justice (1716-1717)impr. royale1717—
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les loüis d'or de vingt livres seront décriez de tout cours dans le commerce, et n'y pourront plus estre exposez, sçavaoir dans la ville & election de Paris passé le 15. fevrier prochain ; et aprés le dernier dudit mois dans tout le reste du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17174
Arrest du Conseil... [concernant le réglement de dette de Paul Poisson de Bourvallais, conseiller-secrétaire du Roi, et de Marie Suzanne Guynou, sa femme.]France. Conseil d'État (13..-1791)—17178
Arrest du Conseil... portant règlement pour les manufactures de Futaines et de Bazins de la ville de Troyes, et des environsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17178
Arrest du Conseil... qui ordonne que les Louis d'or de 20 livres seront décriez de tout cours dans le commerce et n'y pourront plus estre exposez, Sçavoir dans la ville et election de Paris passé le 15 février... [1717] et après le dernier dudit mois dans tout le reste du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17174
Arrest du Conseil... qui ordonne que les titulaires et propriétaires des offices de receveurs des amendes, supprimez par édit... d'aoust 1716. Compteront dans le premier juillet prochain pardevant Mrs les intendans, des fonds qui sont restez entre leurs mains au dernier décembre 1716. Et qu'ils payeront sur les recepissez du Sr. Brunet les sommes dont ils se trouveront redevables, à peine d'y estre contraints à la requeste et diligence dudit Sr. BrunetFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17177
Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui commet le S.r Magueux pour poursuivre & deffendre toutes les affaires concernant le domaine de la Couronne, qui sont portées aux differens conseils de Sa Majesté, et ce sous le titre d'inspecteur général du domaineFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17174
Arrest du conseil d'Estat... qui proroge jusqu'au dernier juin 1718 l'exemption des droits sur les bestiaux venans des pays estrangers, ou qui passent d'une province dans une autreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1717—
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que toutes personne qui ont ou prétendent avoir, dans la ville et faubourgs de Paris, des droits de justice ou de police, des priviléges ou affranchissemens de maistrises, franchises étc. seront tenues de remettre sans délay leurs titres de concession et de confirmation, entre les mains du St Simon Cailleau, greffier des commissions extraordinaires du ConseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17174
Arrest du conseil d'état du Roy, qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, soûfermiers, receveurs, commis et généralement tous ceux qui ont le maniement des deniers de Sa Majesté dans la ville et faubourgs de Paris, seront tenus de faire leurs recettes et payemens en billets de la banque généraleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17174
(Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux nobles de signer des requêtes collectives.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1717—
Déclaration concernant les papiers royaux qui n'auront point esté visez en conséquence de la déclararation du 7 décembre 1715... Registrée en Parlement [le 22 mars 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration qui proroge pour deux ans la surséance accordée aux officiers des troupes... Registrée en Parlement [le 18 juin 1717]Franceimpr. royale17173
Déclaration servant de règlement pour les privilèges des enfants des secrétaires des chancelleries, décédez revestus de leurs offices... Registrée en Parlement [le 24 avril 1717]Franceimpr. royale171712
Déclaration... au sujet de la monnoye de carte de CanadaFranceimpr. royale17174
Déclaration... concernant l'élection des maires et autres officiers des hôtels de ville... Registrée en Parlement [le 6 août 1717]Franceimpr. royale17173
Déclaration... concernant la Guinée, qui ordonne que trois négrillons ne seront payez que sur le pied de deux nègres, et deux négrittes pour un nègre. Registrée en Parlement [le 9 janvier 1717]Franceimpr. royale17173
Déclaration... concernant la nomination des collecteurs... Registrée en la Cour des Aydes [le 31 mai 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration... concernant le demi-droit de courtiers-jaugeurs dans la généralité de Paris... Registrée en Parlement [le 18 juin 1717]Franceimpr. royale17174
Déclaration... concernant le payement des gages, augmentations de gages et pensions des quatre compagnies supérieures de ParisFranceVve F. Muguet17174
Déclaration... concernant les biens abandonnez en Provence... Registrée au Parlement de ProvenceFranceimpr. royale17174
Déclaration... concernant les droits d'entrée et ceux attribués aux inspecteurs des boissons... Registrée en la Cour des Aydes [le 24 avril 1717]FranceVve Saugrain17174