Couverture de Édit... portant dérogation à la déclaration du 5 mai 1694, à l'édit... de mai 1711 et à celui... de juillet 1717 [et reconnaissant aux princes légitimés les seuls privilèges de pairs de France]. Registré en Parlement [en lit de justice le 26 août 1718]

Édit... portant dérogation à la déclaration du 5 mai 1694, à l'édit... de mai 1711 et à celui... de juillet 1717 [et reconnaissant aux princes légitimés les seuls privilèges de pairs de France]. Registré en Parlement [en lit de justice le 26 août 1718]

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Première parution: 1718
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	impr. royale	—	8	Paris	Vinted

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