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Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux arrests des 31 aoûst et 26 octobre derniers, sans aucune exception, seront remboursées, sauf aux rentiers qui n'auront pu ou voulu recevoir leur remboursement, à réduire leurs rentes à raison de deux pour centFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale
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1720
3
Arrest du conseil d'estat du roy, concernant la réünion des pensions assignées sur le fonds de l'hôtel royal des Invalides à l'ordre de Saint Loüis, et l'augmentation de deux Grands-Croix, huit commandeurs, & quarante-trois pensions dans ledit ordre de Saint LoüisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17208
Arrest du conseil d'estat du roy, portant augmentation des especes de billonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17203
Arrest du conseil d'estat du roy, portant diminution des especes de cuivre et de billonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du conseil d'estat du roy, portant qu'il ne pourra estre délivré aucune somme par les directeurs des monnoyes, que sur les rescriptions du caissier de la compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17203
Arrest du conseil d'estat du roy, pour deffendre pendant le cours de la presente année l'entrée des especes et matieres d'or et d'argent dans le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du conseil d'estat du roy, pour faire recevoir la partie des anciennes especes qui doivent être reformées, dans tous les bureaux des recettes de Sa Majesté et par les collecteurs des tailles, sur le même pied qu'elles le sont aux MonnoyesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du conseil d'estat du roy, pour prevenir les difficultez qui se presentent entre les collecteurs, receveurs et autres preposez aux recouvremens des tailles et autres impositions à l'occasion des diminutions d'especesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17203
Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne la confiscation des especes trouvées sous le scellé des effets du feu Sr PasquierFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra estre fait aucune saisie d'especes ni de matieres d'or & d'argent, dans le temps du transport desdites especes & matieres aux hôtels des monnoyes, ou bureaux de banqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que la confiscation portée par l'arrest du 19 mars 1720 qui deffend l'entrée des especes et matieres d'or et d'argent dans le royaume sera prononcée en faveur des denonciateurs ou des commis saisissans dans les cas de saisie sans denonciationFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes continüeront d'estre reçeües dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement coursFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les anciens loüis et les matieres d'or qui sont ou seront portées dans les monnoyes, seront convertis en loüis d'or de la dernière empreinteFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du conseil d'estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre & affiner toutes sortes d'especes & matieres d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du conseil d'estat du roy, qui permet à toutes personnes d'avoir en leur possession & de garder telles sommes en especes qu'elles jugeront à proposFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1720—
Arrest du conseil d'estat du roy, qui proroge jusqu'à nouvel ordre, les diminutions indiquées pour le premier janvier sur les especes tant anciennes que nouvellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du conseil d'estat ru roy, portant qu'il ne pourra estre donné, ni fait aucune negociation d'especes ou matieres d'or & d'argent au marc, ailleurs que dans les bureaux des monnoyes ou des changeursFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17203
Arrest dù Conseil... [qui] ordonne l'exécution de l'édit du présent mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la jouissance à perpétuité de tous les droits et privilèges concernant son commerce, du 21 juillet 1720 [avec le mandement du Roi en son Conseil aux intendants, de même date]. - Édit... portant que la Compagnie des Indes jouira à perpétuité de tous les droits et privilèges qui concernent son commerceFranceVve Saugrain17208
Arrêt du conseil d'Etat du roi... qui accorde à la compagnie des Indes la jouissance à perpétuité de tous les droits et privilèges concernant son commerceFranceimpr. royale1720—
Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les billets de banque et les actions de la compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Saugrain1720—
Declaration du roy, concernant la vaisselle d'argentFranceimpr. royale17204
Déclaration du roi pour abolir l'usage des espèces d'or au 1er mai prochain et pour indiquer les diminutions sur les dites espèces à commencer du 20 du présent mois pour Paris et du 1er avril pour les provincesFranceimpr. royale1720—
Déclaration portant que ceux qui seront convaincus d'avoir imité, contrefait, falsifié ou altéré les papiers royaux seront punis de mort... Registrée en Parlement [le 10 juin 1720]Franceimpr. royale17204
Déclaration qui révoque et annulle les lettres de naturalité accordées aux estrangers faisant le commerce maritime qui ne résident pas dans le Royaume... Registrée en Parlement [le 29 avril 1720]Franceimpr. royale17204
Déclaration... concernant la ferme du tabac. Registrée en la Cour des Aydes [le 25 octobre 1720]Franceimpr. royale17208
Déclaration... concernant la vaisselle d'argent... Registrée en Parlement [le 24 février 1720]Franceimpr. royale17204
Déclaration... concernant la vaisselle d'argent... Registrée en la Cour des Monnoyes [le 23 février 1720]Franceimpr. royale17204
Déclaration... concernant les offices de présidents dans les greniers à sel... Registrée en la Cour des Aydes [le 2 septembre 1720]Franceimpr. royale17204
Déclaration... concernant les rentes de l'Hôtel-de-Ville... Registrée en Parlement [le 22 juin 1720]Franceimpr. royale17204
Déclaration... en interprétation de l'édit... de juillet dernier, concernant les invalides de la marine. Registrées [sic] en ParlementFranceVve Saugrain17204