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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge au 16. du mois de janvier, la diminution indiquée au premier dudit mois, pour la ville de Paris seulementFrance. Conseil d'État (13..-1791)—17204
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution d'un quart sur les especes de cuivre & de billon
France. Conseil d'État (13..-1791)
impr. royale
1720
4
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour ordonner que les especes & matieres d'or seront reçeües à la monnoye de Paris jusqu'au premier avril, sur le même pied qu'elles sont reçeües dans les autres hôtels des monnoyes par tout le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17203
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes d'or & d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer au 21 . du present mois d'octobre, ce qui est deû d'arrerages pour la presente année 1720. des rentes de l'hôtel de ville de Paris, sera payé en deniers comptans & sans aucun billet de banqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du premier avril prochain, les droits attribuez aux inspecteurs des boucheries par edit du mois de février 1704. demeureront eteints & supprimez, et que les adjudicataires seront remboursez incessamment de ce qui leur sera deûFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du premier avril prochain, les droits d'inspecteurs aux boissons & deux sols pour livre d'iceux, demeureront eteints & supprimez, et que les adjudicataires seront incessamment remboursez de ce qui leur sera deûFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du premier mars prochain, les pieces de vingt sols seront réduites à dix-huit sols, et les pieces de dix sols à neuf solsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des pieces de vingt sols & de dix sols, sera continuée dans toutes les monnoyes du royaume, conformement à la declaration du 9. décembre 1718France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain la diminution indiquée au premier juin sur les especes neuves, par la declaration du 11. mars dernier. Et qui donne cours aux anciennes especes d'or & d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17208
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier mars prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17203
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle le prix & le cours des especesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil d'Estat portant augmentation des especes d'or & d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17208
Arrest du Conseil d'Estat qui proroge jusques & compris le dernier du présent mois de fevrier pour Paris, et le 10 du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume, le cours des especes sur le pied mentionné en l'arrest du 9. du present moisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17203
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté... peut garder en sa possessionFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17203
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril prochain, les droits attribuez aux inspecteurs des boucheries par édit du mois de février 1704, demeureront éteints et supprimez, et que les adjudicataires seront remboursez incessamment de ce qui leur sera deuFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil par lequel S. M. déclare nulles et nul effet les stipulations faites pour payemens en espèces sonnantes, et ordonne que nonobstant stipulations faites et à faire, tous payemens soient faits en billets de banqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17203
Arrest du Conseil... concernant la nomination des collecteurs pour l'année prochaine 1721France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil... concernant la réunion des domaines justices et autres droits domaniauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17209
Arrest du Conseil... concernant les MonnoyesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil... concernant les offices de payeur et de controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, creez par edits... de juin et aoust 1720France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil... qui nomme des comissaires du Conseil pour juge en dernier ressort les appellations qui seront interjettées des sentences des juges et consuls sur les differens et contestations nées et à naistre au sujet des payemens faits et à faire en écritures en banqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17203
Arrest du Conseil... qui ordonne que l'arrest du 18 may 1720 portant suppression des droits de tiers-surtaux, quarantième et tous autres droits sur les soyes, tant estrangeres qu'originaires, n'aura son execution qu'à commencer du 1er juillet... [1720]France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil... qui ordonne que les directeurs des monnoyes cesseront de mettre des écus en fonteFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil... qui permet aux directeurs de la Compagnie des Indes d'emprunter des actionnaires de ladite Compagnie la somme de 22 millions 600.000 livres à raison de 150 livres par action, les deux tiers en argent et entiers en billets de banqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17203
Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui donne cours aux anciennes & nouvelles especes à proportion de neuf cens livres le marc d'or, et de soixante livres le marc d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque,... des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent et les Loüis d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du conseil d'estat du Roy concernant la liquidation de ce qui estait deu pour les vivres, fourrages et étapes des années 1706 jusques et compris 1715, qui accorde un nouveau délay, à l'expiration duquel les titres de créances qui n'auront point esté rapportez seront nuls, et les fonds destinez pour le payement portez au trésor royalFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17203
Arrest du conseil d'estat du Roy concernant les rentes de l'Hôtel-de-ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17203