Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
9 051 œuvres
| Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de restituer à l'État le fonds commun de l'indemnité | Jean Antoine Michel Agar Mosbourg | impr. royale | 1830 | 16 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la demande de M. Léon Pillet, d'être autorisé à exercer des poursuites contre M. Colomb, membre de la Chambre | Félix Faure | impr. royale | 1830 | 2 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Bavoux, relative aux journaux et écrits périodiques | Jean-François André | impr. royale | 1830 | 8 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Benjamin Constant, relative à la profession d'imprimeur et de libraire | Joseph Pelet de La Lozère | impr. royale | 1830 | — |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Humblot-Conté, relative à l'article du réglement sur la tenue des séances | Alexandre Antoine Du Meilet | impr. royale | 1830 | 7 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Humblot-Conté, relative à l'organisation municipale | Félix Faure | impr. royale | 1830 | 39 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. de Tracy, sur l'abolition de la peine de mort | Alphonse Bérenger | impr. royale | 1830 | — |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition relative au serment des fonctionnaires publics | Pierre-François Marchal | impr. royale | 1830 | — |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition relative à des changemens à faire au réglement de la Chambre | Jean-Marie Duvergier de Hauranne | impr. royale | 1830 | 15 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des trois projets de loi sur l'organisation de la garde nationale | Charles Dupin | impr. royale | 1830 | — |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi modificatif de l'article 2 de la loi du 25 mars 1822, sur la Presse | François-André Isambert | impr. royale | 1830 | — |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant demande de crédits provisoires sur l'exercice 1831 | Joseph Pelet de La Lozère | impr. royale | 1830 | 7 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant réglement définitif des comptes de l'exercice 1828 | Jacques Lefebvre | impr. royale | 1830 | — |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi proposé par la chambre des Pairs portant abrogation de la loi du 20 avril 1825 | Augustin Marie Devaux | impr. royale | 1830 | — |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi qui appelle 80,000 hommes sur la classe de 1830 | Maximien Lamarque | impr. royale | 1830 | 7 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au droit d'enregistrement des actes de prêt sur dépôts de marchandises | Jacques Milleret | impr. royale | 1830 | 4 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au mode de pourvoir aux élections actuellement vacantes | Henri de Vatimesnil | impr. royale | 1830 | — |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au vote annuel du contingent de l'armée | Maximien Lamarque | impr. royale | 1830 | — |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux afficheurs et aux crieurs publics | Félix Barthe | impr. royale | 1830 | 11 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires pour les dépenses extraordinaires de l'exercice 1830 | Antoine Odier | impr. royale | 1830 | 16 |
| Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux subsistances | Pierre Saint-Cricq | impr. royale | 1830 | 20 |