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Déclaration... concernant l'establissement royal des Invalides de la Marine... Registrée en Parlement [le 26 août 1722]Franceimpr. royale17224
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Déclaration... concernant le controlle des actes des notaires et insinuations laïques... Registrées [sic] en Parlement [en vacations, le 8 octobre 1722]
France
impr. royale
1722
32
Déclaration... concernant les faillites et banqueroutes... Registrée en Parlement [le 16 mai 1722]Franceimpr. royale17228
Déclaration... portant restablissement de plusieurs droits... Registrée en Parlement [le 20 mai 1722]Franceimpr. royale17228
Déclaration... portant restablissement des droits de quittances attribuez au receveur des revenus casuels par édit... d'octobre 1693, supprimez par celuy... de juin 1717... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 septembre 1722]Franceimpr. royale17224
Déclaration... portant révocation de la survivance attribuée par l'édit... de décembre 1709, et rétablissement du droit annuel des offices et charges... Registrée en Parlement [le 5 septembre 1722]Franceimpr. royale17228
Déclaration... pour authoriser les consuls de la nation françoise à rendre leurs sentences en appelant à leurs jugemens deux des députez ou principaux négocians de la nation [française]... Registré en Parlement [le 27 juin 1722]Franceimpr. royale17223
Déclaration... qui exempte les commis principaux et ordinaires des classes, escrivains, gardemagasins, maistres d'ouvrages et autres entretenus pour le service de la marine, de tutelle, curatelle et autres charges... Registrée en Parlement [le 26 août 1722]Franceimpr. royale17223
Déclaration... qui restablit les droits manuels sur le sel, ceux attribués aux officiers et communautez... establis sur les ports... halles et marchez... de Paris, ceux establis dans les cours, chancelleries et juridictions... et ceux de courtiersjaugeurs, inspecteurs aux boucheries et boissons... Registrée en ParlementFrance—17224
Instruction que S. A. R. a fait expédier aux directeurs et inspecteurs généraux d'infanterie, et aux commissaires des guerres qui seront chargez de faire le dédoublement des compagnies des 139 bataillons d'infanterie françoise, les formant de dix-sept compagnies qui seront composées à l'avenir, sçavoir, celles des grenadiers, de 45 hommes, et les 16 autres compagnies, de 32 hommes chacune et chaque bataillon, de 557 hommesFranceimpr. royale17224
Instruction que S.A.R. a fait expédier aux directeurs et inspecteurs généraux d'infanterie et aux commissaires des guerres qui seront chargez de faire le dédoublement des compagnies des 139 bataillons d'infanterie françoise, les formant de 17 compagniesFranceimpr. royale1722—
Instruction qui doit estre exactement suivie pour l'envoy tant des feuilles et certificats de liquidation dans les provinces que des effets qui doivent estre envoyez à Paris après la remise de ces certificats et generalement de tout ce qui y a rapportFranceimpr. royale17227
Lettres patentes... concernant les rentes de l'Hôtel-de-Ville... Registrées à la Chambre des Comptes [le 9 juillet 1722]Franceimpr. royale17228
(Liste de MM. les membres du Conseil d'Etat pour 1722, commençant par ces mots :) Messieurs les Conseillers d'EtatFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1722—
Mémoire et Instruction faite par ordre de S. M. en exécution des arrests et règlemens du 23 novembre [1721]... au sujet des dettes de l'Estat et des actions interessées de la Compagnie des Indes... pour expliquer de quelle manière il doit estre procédé au jugement particulier, portant réduction et liquidation desdits effetsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale172220
Ordonnance du Roy portant qu'il ne sera accordé aucune grâce... soit lors de son sacre ou au temps de sa majorité, ni amnistie, aux... soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'ordonnance du 2 juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort y contenueFranceimpr. royale17224
Ordonnance... concernant les maréchausséesFranceimpr. royale17223
Ordonnance... concernant les officiers des compagnies garde-côtesFranceimpr. royale17223
Ordonnance... concernant les troupes de la nation suisseFranceimpr. royale17223
Ordonnance... portant rétablissement d'une reveue aux troupes pour chaque moisFranceimpr. royale17223
Ordonnance... pour entretenir un troisième caporal et un troisième anspessade en chaque compagnie de grenadiers des régimens d'infanterie françoiseFranceimpr. royale17224
Ordonnance... pour faire conserver... aux capitaines et autres officiers des compagnies suisses, lorsqu'elles ont ordre de passer d'un régiment à un autre, le rang qui leur appartient, suivant l'ancienneté de leurs commissionsFranceimpr. royale17223
Ordonnance... pour faire dédoubler les compagnies des bataillons d'infanterie françoise et les mettre à 17 compagnies, dont celles des grenadiers seront à 45 hommes, et les 16 autres compagnies ordinaires à 32 hommes chacuneFranceimpr. royale17224
Ordonnance... pour faire délivrer des congez absolus aux cavaliers, dragons et soldats qui auront servi les six années portées par leurs engagemens limitezFranceimpr. royale17224
Ordonnance... pour réduire la compagnie des grenadiers à cheval du Roy à 130 maîtres avec 4 tamboursFranceimpr. royale17223
Ordonnance... pour réduire les 16 compagnies de la gendarmerie à 40 maîtresFranceimpr. royale17224
Ordonnance... pour réduire les compagnies de l'Hôtel royal des Invalides à 60 hommes chacuneFranceimpr. royale17224
Ordonnance... pour régler le nombre des officiers de chacune des compagnies de cavalerie et de dragons, et pour y faire entretenir en qualité de réformez ceux qui y servent en secondFranceimpr. royale17224
Ordonnance... qui oblige les officiers à se rendre à leurs régimens, à l'expiration des semestres et congez, et règle le service des mestres de camp en piedFranceimpr. royale17223
Ordonnance... qui permet aux négocians de... Marseille et des autres ports de Provence d'envoyer leurs vaisseaux chargez de marchandises dans les ports d'ItalieFranceVve Saugrain17223