Ordonnance du Roy portant qu'il ne sera accordé aucune grâce... soit lors de son sacre ou au temps de sa majorité, ni amnistie, aux... soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'ordonnance du 2 juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort y contenue
auteur :France
- Première parution
- 1722
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1722 | impr. royale | — | 4 | Paris | Vinted |