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Ordonnance du roy, qui permet l'usage du filet nommé tramail derivant, aux pescheurs des amirautez de Cherbourg & de Barfleur, pendant six mois de chaque annéeFranceimpr. royale17314
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Ordonnance du roy, qui permet l'usage du filet nommé tramail dérivant, aux pescheurs de l'amirauté de Touques & Dives, pendant six mois de chaque année
France
impr. royale
1731
4
Ordonnance du roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1733. le terme accordé aux capitaines d'infanterie françoise pour remplacer les soldats estrangers engagez dans leurs compagniesFranceimpr. royale17313
Ordonnance... concernant la subordination et la discipline de la compagnie du Prévost général des Monnoyes à ParisFranceimpr. royale17318
Ordonnance... concernant les cavaliers, dragons et soldats qui, après avoir obtenu leurs congez absolus, voudront prendre de nouveaux engagemensFranceimpr. royale17313
Ordonnance... en faveur des soldats apprentifs des 5 bataillons du régiment Royal-Artillerie et des compagnies de mineurs et d'ouvriers qui renouvelleront leurs engagements limitezFranceimpr. royale17313
Ordonnance... portant deffenses aux capitaines et patrons de bâtimens françois de se noliser pour les rebelles de l'isle de Corse, ni de leur porter aucunes munitions de guerre ni autres secoursFranceimpr. royale17313
Ordonnance... portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre et du Hainaut dans les païs estrangersFranceimpr. royale17314
Ordonnance... portant deffenses de transporter des grains hors du RoyaumeFranceimpr. royale17314
Ordonnance... portant deffenses de vendre aucunes terres et biens-fonds situez dans les provinces de Flandre, Hainaut, Artois et Eveschez... sans y estre authorisé par une permission expresse de S. MFranceimpr. royale17314
Ordonnance... portant que la ration de pain de munition demeurera réduite au poids de 24 onces dans les places où S. M. continuera d'en faire fournir à ses troupesFranceimpr. royale17314
Ordonnance... pour faire faire par les intendans... une revue générale des troupes de miliceFranceimpr. royale17314
Ordonnance... pour faire fournir le pain de munition aux troupes et réduire la ration à 24 oncesFranceimpr. royale17314
Ordonnance... pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations. Registrée en Parlement [le 9 mars 1731]Franceimpr. de Vve J. Boyer173141
Ordonnance... pour fixer le nombre de congez limitez qui pourront estre accordez pendant l'esté dans chaque bataillon et dans chaque escadron de cavalerie ou de dragonsFranceimpr. royale17314
Ordonnance... pour l'establissement d'une école de trompette dans l'Hostel royal des InvalidesFranceimpr. royale17313
Ordonnance... qui défend la pratique de la pesche dans le ressort de l'amirauté de La Ciotat, avec le filet nommé ganguy de badailFranceimpr. royale17313
Ordonnance... qui fixe à 10 ans la résidence des négocians et artisans françois dans les Eschelles de Levant et de BarbarieFranceimpr. royale17314
Ordonnance... qui permet l'usage du filet nommé tramail dérivant, aux pescheurs des amirautez de La Hougue et de Grand-Camp, pendant 6 mois de chaque annéeFranceimpr. royale17313
Ordonnance... qui proroge jusqu'au 1er janvier 1733 le terme accordé aux capitaines d'infanterie françoise pour remplacer les soldats estrangers engagez dans leurs compagniesFranceimpr. royale17314
Règlement que le Roy veut estre observé, dans l'hôpital que S. M. a fait establir à l'usage de ses troupes à Bourbonne-les-BainsFranceimpr. royale17314
Tables pour jetter les bombes avec précision, extraites du "Bombardier françois" de M. Belidor,Bernard Forest de Belidorimpr. royale1731253
Tarif du poids que S. M. veut que pèsent les rames de papier servant tant à l'impression qu'à écrire, qui se fabriquent dans la généralité de Limoges, et ce sur le pied de la livre pesant seize onces, sans y comprendre les enveloppes ; comme aussi les largeurs et hauteurs que doivent avoir les feuilles de papier de différentes sortes cy après specifiéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale173115
Édit... portant réunion de la jurisdiction de la prévosté de... Laon à la jurisdiction du bailliage de ladite ville... Registré en ParlementFranceimpr. royale173111
Édit... portant réünion des deux villes de Clermont et de Montferrand sous le nom de Clermont-Ferrand... Registré en Parlement [le 29 mai 1731]Franceimpr. royale173112
Édit... qui ordonne une fabrication d'espèces d'argent particulières pour les Isles du Vent de l'Amérique... Registré en la Cour des Monnoyes [le 19 janvier 1731]FranceVve Saugrain17314
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy [du même jour]... concernant les formalitez à observer pour le transit des sucres raffinez dans le Royaume. Registrées en la Cour des Aydes le 22 may 1730Franceimpr. royale173012
Arrest du Conseil... qui fait deffenses aux receveurs des greniers à sel de délivrer aucun franc-salé, aux officiers vétérans ou honoraires des compagnies, ou veuves desdits officiers, auxquels il pourrait en estre dû, qu'on ne leur rapporte un duplicata de la quittance du payement que ces officiers ou veuves auront fait de leur capitation pour la mesme année que leur franc-salé leur sera dûFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17304
Arrest du Conseil... qui ordonne l'imposition en 1731 sur les 20 généralitez des pays d'élection, d'une somme de 500.000 livres, pour estre employée au nettoyement du havre de la ville de la Rochelle, et à l'enlèvement de la barre du port de la ville de BayoneFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17304
Arrest du Conseil... qui proroge jusqu'au 1er octobre 1731 le pouvoir accordé par l'édit... d'aoust 1715 à Mrs les intendans, de faire procéder devant eux ou des commissaires par eux nommez, à la confection des rolles des tailles des villes, bourgs et paroisses où ils le jugeront à propos pour le bien des contribuablesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17303