Arrest du Conseil... qui ordonne l'imposition en 1731 sur les 20 généralitez des pays d'élection, d'une somme de 500.000 livres, pour estre employée au nettoyement du havre de la ville de la Rochelle, et à l'enlèvement de la barre du port de la ville de Bayone — France. Conseil d'État (13..-1791)