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Arrest du Conseil... qui proroge jusqu'au 1er octobre 1731 le pouvoir accordé par l'édit... d'aoust 1715 à Mrs les intendans, de faire procéder devant eux ou des commissaires par eux nommez, à la confection des rolles des tailles des villes, bourgs et paroisses où ils le jugeront à propos pour le bien des contribuables — France. Conseil d'État (13..-1791)