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Déclaration... qui règle les gages et taxations des trésoriers des troupes de la Maison du Roy... Registrée en Parlement [le 29 avril 1732]Franceimpr. royale17323
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Lettres patentes... servant de règlement pour la régie et perception des droits attribuez aux officiers controlleurs-visiteurs des papiers et cartons entrans dans Paris, registrées en la Cour des Aydes le 7 may... [1732.]
France
impr. de Vve G. Jouvenel
1732
4
Ordonnance concernant l'embarquement des mousses sur les bastimens marchands des ports de PonantFranceimpr. royale17323
Ordonnance du Roy pour establir un 3e officier dans les premiers régimens de sa cavalerie et de ses dragonsFranceimpr. royale17323
Ordonnance du Roy pour régler la retenüe qui doit estre faite sur la solde de ses troupes pour la ration de pain de munition qui leur sera fournieFranceimpr. royale17324
Ordonnance du roy, pour la division & l'estenduë des départemens & quartiers des classes de l'intendance de la marine du HavreFranceimpr. royale17328
Ordonnance... concernant l'embarquement des mousses sur les bastimens marchands des ports de Provence et de LanguedocFranceimpr. royale17328
Ordonnance... concernant les seines nommées caplanières du caplanFranceimpr. royale17323
Ordonnance... portant que les fusils des milices garde-coste de la capitainerie de Port-en-Bessin seront déposez chez les capitaines de chaque compagnieFranceimpr. royale17323
Ordonnance... portant que lorsqu'il y aura des postes vacantes dans les villes, bourgs et villages où il y en a d'establies, et qu'il ne se proposera point de sujets pour les remonter, les communautez des lieux en feront le serviceFranceimpr. royale17324
Ordonnance... portant réduction des compagnies franches d'infanterieFranceimpr. royale17324
Ordonnance... portant réduction des compagnies franches de dragonsFranceimpr. royale17324
Ordonnance... pour faire faire une revue générale des troupes de milice dans le courant... de septembre prochain, en licencier... la moitié et indiquer son remplacement au mois de février... 1733Franceimpr. royale17324
Ordonnance... pour faire fournir du pain de munition aux troupes qui formeront les camps que S. M. fait assembler sur ses frontières de Flandre, Evêchez, Alsace et Comté de BourgogneFranceimpr. royale17324
Ordonnance... pour réünir les deux compagnies de gentilshommes et n'en former qu'une seule de 600 cadets, dans la citadelle de MetzFranceimpr. royale17324
Ordonnance... qui ordonne que la porte du petit cimetière de la paroisse Saint-Médard sera et demeurera ferméeFranceimpr. royale17323
Ordonnance... qui permet de faucher les prez, luzernes et sain-foins avant la Saint-JeanFranceimpr. royale17324
Ordonnance... qui règle le rang et la place que les chanceliers des consulats des Eschelles de Levant doivent occuper dans les cérémonies publiquesFranceimpr. royale17324
Ordonnances des roys de France de la troisième race... Troisième volumeFranceimpr. royale1732—
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles, le mercredi 3 septembre 1732. [- Déclaration prorogeant la levée de différents droits pendant 6 ans, du 3 août 1732]. - Déclaration du 18 août 1732 sur l'exécution des ordonnances, édits et déclarationFranceimpr. royale173224
Reglemens [faits au conseil d'Etat] pour l'usage des sels en Artois, Haynaut, Cambresis et dans les pays conquis exempts de gabelles... avec les rolles ou listes des paroisses, hameaux, censes et fermes dépendantes des dites provinces d'Artois, Haynaut et Cambresis qui sont dans la distance de trois lieues des dernières paroisses des provinces de Picardie, Soissonnais et autres sujettes à la gabelle, [et lettres executoires de Michel Le Peletier, intendant en Flandre]France. Intendance de Flandre maritimeimpr. royale173230
Règlement en interprétation de celui du 12 mars 1726, concernant la division et l'étendue des capitaineries garde-côtes de BretagneFranceimpr. royale17328
Règlement pour les farines du CanadaFranceimpr. royale17327
Règlement sur les droits des consuls et vice-consuls des eschelles de Nègrepont, La Cavalle, Rhodes, Metelin, Scio, Milo, Tine et MiconiFranceimpr. royale17327
Réglemens [faits au Conseil d'Etat] pour l'usage des sels en Artois, Haynaut, Cambresis, et dans les pays conquis exempts de gabelles... avec les rolles ou listes des paroisses, hameaux, censes et fermes dépendants desdites provinces d'Artois, Haynaut et Cambresis qui sont dans la distance des trois lieues des dernières paroisses des provinces de Picardie soissonnois, et autres sujettes à la gabelle [et lettres executoires de Michel Le Peletier, intendant en Flandre]Franceimpr. royale173230
Édit... portant réduction des trois offices de trésoriers généraux de la marine à deux seuls corps d'offices, et suppression d'un desdits trois offices... Registré en Parlement [le 23 avril 1732]Franceimpr. royale17327
Arrest du Conseil... [du 26 septembre] et Lettres patentes sur iceluy, qui proroge pour trois ans, à compter du 1er janvier 1731, la perception du droit d'1 pour 100 ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 estre levé sur les marchandises venant des isles et colonies françoises de l'Amérique, pendant 3 années commencées au 1er janvier 1728... [Enregistrées à la Cour des Aides.]Franceimpr. royale17313
Arrest du Conseil... concernant le payement des dettes de la compagnie des Indes à la LouisianeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17313
Arrest du conseil d'Estat du roy, concernant ce qui reste à recouvrer du cinquantieme dû par les seigneurs, gentilshommes & privilegiez de l'election de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17313
Arrest du conseil d'Estat du roy, concernant la perception des droits reservez aux hospitauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17317