Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles, le mercredi 3 septembre 1732. [- Déclaration prorogeant la levée de différents droits pendant 6 ans, du 3 août 1732]. - Déclaration du 18 août 1732 sur l'exécution des ordonnances, édits et déclaration

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