SL
Reglemens [faits au conseil d'Etat] pour l'usage des sels en Artois, Haynaut, Cambresis et dans les pays conquis exempts de gabelles... avec les rolles ou listes des paroisses, hameaux, censes et fermes dépendantes des dites provinces d'Artois, Haynaut et Cambresis qui sont dans la distance de trois lieues des dernières paroisses des provinces de Picardie, Soissonnais et autres sujettes à la gabelle, [et lettres executoires de Michel Le Peletier, intendant en Flandre] — France. Intendance de Flandre maritime