Réglemens [faits au Conseil d'Etat] pour l'usage des sels en Artois, Haynaut, Cambresis, et dans les pays conquis exempts de gabelles... avec les rolles ou listes des paroisses, hameaux, censes et fermes dépendants desdites provinces d'Artois, Haynaut et Cambresis qui sont dans la distance des trois lieues des dernières paroisses des provinces de Picardie soissonnois, et autres sujettes à la gabelle [et lettres executoires de Michel Le Peletier, intendant en Flandre]

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