Couverture de Arrest du Conseil... [du 26 septembre] et Lettres patentes sur iceluy, qui proroge pour trois ans, à compter du 1er janvier 1731, la perception du droit d'1 pour 100 ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 estre levé sur les marchandises venant des isles et colonies françoises de l'Amérique, pendant 3 années commencées au 1er janvier 1728... [Enregistrées à la Cour des Aides.]

Arrest du Conseil... [du 26 septembre] et Lettres patentes sur iceluy, qui proroge pour trois ans, à compter du 1er janvier 1731, la perception du droit d'1 pour 100 ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 estre levé sur les marchandises venant des isles et colonies françoises de l'Amérique, pendant 3 années commencées au 1er janvier 1728... [Enregistrées à la Cour des Aides.]

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1731
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	impr. royale	—	3	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.