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Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, de même date, arrêté au Conseil des Finances] pour les draps, serges et autres étoffes de laine ou meslées de laine et de fil qui se fabriquent dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen [le 15 janvier 1739]Franceimpr. royale173939
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Ordonnance de S. E. Monseigneur le cardinal de Fleury Grand Maitre et surintendant général des courriers, postes et relais de France, portant défenses à tous courriers et va-de-pieds de toutes les routes du royaume, de se charger d'aucunes lettres sur leur route, ni d'aucuns paquets de papiers escrits à la main ou imprimés, de telle nature qu'ils puissent êtreFrance. Postesimpr. royale17393
Ordonnance du Roy, pour la publication de la paix. Du 28. may 1739.Franceimpr. royale17394
Ordonnance du roy, concernant la police qui doit estre observée par les pescheurs tillolliers, qui font la pesche entre les ouvrages que sa majesté a ordonnez à la barre de BayonneFranceimpr. royale17394
Ordonnance du roy, qui deffend aux pescheurs du ressort de l'amirauté de Carentan & Isigny, & à ceux des amirautez voisines des Vays, la pesche avec le chalut ou ret traversier, pendant les mois de may, juin, juillet, aoust & septembre de chaque annéeFranceimpr. royale17393
Ordonnance... concernant les précautions à prendre sur les frontières, à l'occasion des maladies contagieuses qui se sont respandues dans une partie de la Hongrie et provinces voisinesFranceimpr. royale17393
Ordonnance... pour establir de nouvelles précautions sur les frontières, à l'occasion des maladies contagieuses qui continuent à se respandre en Hongrie et dans les provinces voisinesFranceimpr. royale17394
Ordonnance... pour faire assembler les bataillons de miliceFranceimpr. royale17393
Ordonnance... pour fixer pendant l'année 1740 la retenue du pain de munition à 22 deniers par ration, dans les places d'Alsace, TroisÉvêchez, Flandre, Haynault, Artois et Picardie et à BesançonFranceimpr. royale17392
Ordonnance... pour la publication de la paix [de Vienne]FranceA.-J.-B. Augé17392
Ordonnance... pour permettre à la mareschaussée de Lorraine et Barrois de poursuivre et arrester sur les terres de la domination de S. M. les accusez de crimes ou délits commis dans les estats de LorraineFranceimpr. royale17393
Ordonnance... pour régler le traitement des troupes qui doivent camper près de Compiègne et les contenir dans la bonne disciplineFranceimpr. royale17394
Ordonnance... qui fixe à 25 sols le prix de chaque cheval de poste attelé à une chaise à une personne, à commencer du 1er juin de la présente annéeFranceVve Delatour17393
Ordonnance... qui permet de faire faucher les prez à commencer du 12 du présent mois, et non auparavantFranceimpr. royale17392
Reglement du roy, pour la recherche des soldes & produits d'inventaires des gens de mer qui meurent sans tester pendant leurs voyages sur les bastimens marchands ; des effets & hardes des passagers qui meurent sur les dits bastimens ; & des produits des bris & naufrages, revenant aux Invalides de la MarineFranceimpr. royale173910
Règlement concernant l'Hospital militaire que S. M. a fait establir à l'usage de ses troupes à Saint-Amand dans la province de FlandreFranceimpr. royale17393
Tarif du poids... des différents papiers fabriqués dans le royaume, sur le pied de la livre pesant seize onces, poids de marc, comme aussi des largeurs et hauteursFranceimpr. royale173928
Édit... portant establissement d'une nouvelle loterie royale, pour procurer l'extinction de partie des capitaux de rentes sur l'Hostel de ville de Paris... Registré en Parlement [en vacations, le 10 septembre 1739]Franceimpr. royale17398
Édit... portant réunion des chastellenies des villes de Romorantin et Millançay aux bailliages royaux desdites villes. Registré en Parlement [le 15 juillet 1739]Franceimpr. royale17394
Édit... portant suppression des offices d'inspecteur général et de controlleurs du pavé de Paris... Registré en Parlement [le 13 février 1739]Franceimpr. royale17393
Armorial général de la FranceLouis Pierre d' Hozier, Antoine Marie d' Hozier de Sérignyimpr. de J. Collombat ; de Prault1738—
Arrest de la cour des aydes, qui infirme une sentence des officiers de l'election de Saint-Quentin, du 16. avril 1738. qui avoit declaré nulle l'assignation donnée un dimanche, par un procès-verbal de saisie faite en campagne, le 2. mars audit an, de sept livres sept onces de tabac de contrebande, & douze livres de sel gris, sur Jean MerlierFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17383
Arrest du Conseil [du 23 août 1738].... et Lettres patentes... [enregistrées à la Chambre des Comptes le 12 septembre 1738], qui ordonne [sic] l'exécution de la déclaration du 23 juillet 1737, pour faciliter la perception des arrérages des rentes des tontinesFranceimpr. royale17384
Arrest du Conseil [du 4 février 1738]... et Lettres patentes sur iceluy, qui permet aux commis et employés des fermes de Lorraine et de Bar de poursuivre les contrebandiers, faux-sauniers ou autres fraudeurs sur les terres de l'obéissance de S. M., lorsqu'ils s'y réfugieront... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 février 1738.]Franceimpr. royale17384
Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet de l'arrest du Parlement du 16 décembre 1737 [qui ordonne la suppression de 4 thèses soutenues dans la faculté de théologie]. Du 16 mars 1738France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17388
Arrest du Conseil d'Estat du roy, au sujet des assignations qui seront données au Conseil en constitution de nouvel avocatFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17383
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant l'expédition des provisions des avocats en parlement qui ont été nommez pour remplir les charges d'avocats aux conseils du roi créez par l'Edit du mois de septembre dernier, & le rang qu'ils doivent avoir entr' euxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17383
Arrest du Conseil d'Estat du roy, sur la remise des pièces et procédures des instances commencées au Conseil avant l'édit du mois de septembre dernier, & sur la continuation desdites procéduresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17384
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy qui, en interprétant l'article 1er de celuy du 2 octobre 1736 et des lettres patentes du 30... [octobre 1736], servant de règlement pour la perception des droits de la douane de Lyon sur les marchandises non comprises au tarif de ladite douane, ordonnent que les vins et autres marchandises continueront d'acquitter les droits du tarif de 1664 au bureau de Digoin ou autres des cinq grosses fermes, à l'exception de ce qui sortira de... Lyon avec acquit de payement des droits de la douane de ladite ville... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 septembre 1737.]Franceimpr. royale17387
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur iceluy qui ordonne l'exécution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages des rentes des tontinesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17384