Couverture de Arrest du Conseil [du 23 août 1738].... et Lettres patentes... [enregistrées à la Chambre des Comptes le 12 septembre 1738], qui ordonne [sic] l'exécution de la déclaration du 23 juillet 1737, pour faciliter la perception des arrérages des rentes des tontines

Arrest du Conseil [du 23 août 1738].... et Lettres patentes... [enregistrées à la Chambre des Comptes le 12 septembre 1738], qui ordonne [sic] l'exécution de la déclaration du 23 juillet 1737, pour faciliter la perception des arrérages des rentes des tontines

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Première parution: 1738
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1738	impr. royale	—	4	Paris	Vinted

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