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Ordonnance... pour la formation d'un régiment d'infanterie, composé de 3 bataillons avec grand état-major, sous le titre de Royal-LorraineFranceimpr. royale17443
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Ordonnance... pour la nouvelle composition des cinq régiments irlandois, création d'un sixième régiment
France
impr. royale
1744
8
Ordonnance... pour proroger la suspension des congés d'ancienneté dans les troupes pendant un an et faire donner une pistole par les capitaines aux soldats, cavaliers et dragons qui auront servi trois ans au delà de leur engagementFranceimpr. royale17443
Ordonnance... pour régler un habit uniforme aux officiers généraux employez dans les armées de S. M.Franceimpr. royale17442
Ordonnance... qui permet de faucher les prés avant la Saint JeanFranceimpr. royale17442
Ordonnance... sur le service et le rang des ingénieursFranceimpr. royale174420
Reglement concernant les prises faites sur mer, & la navigation des vaisseaux neutres pendant la guerre.Franceimpr. royale17447
Reglement provisionnel pour le service de l'infanterie (et de la cavalerie) en campagneFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale1744104
Règlement provisionnel pour le service de l'infanterie en campagneFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale174432
Réglement provisionnel pour le service de la cavalerie en campagneFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale1744104
Édit... portant création de rentes viagères et de tontine... Registré en Parlement [le 27 novembre 1744]Franceimpr. de P. Prault17447
Édit... portant création des offices de contrôleurs des oeconomessequestres, de greffiers des insinuations ecclésiastiques et des domaines de gens de mainmorte... Registré en Parlement, Chambre des Comptes, Cour des AidesFranceimpr. royale17447
Édit... portant suppression des offices d'essayeurs, contrôleurs, visiteurs et commissionnaires d'eau-de-vie et esprit-de-vin... Registré en Parlement [le 4 septembre 1744]Franceimpr. royale174411
Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides [le 24 mai 1743], concernant les enclaves de Picardie et d'ArtoisFranceimpr. royale17434
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... concernant les enclaves de Picardie et d'ArtoisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17434
Arrest du Conseil... portant règlement pour les futaines ou basins qui se fabriquent dans la communauté de Saint Antonin et dans l'élection de MontaubanFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17436
Arrest du conseil d'etat du Roy et lettres patentes sur icelui, qui fixent à deux livres par mois la consommation du tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne-CapelFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale174312
Arrest du conseil d'état du roy, qui ordonne qu'en dérogeant à l'article VIII. de la déclaration du 23. août 1728. il sera permis aux pêcheurs de l'Amirauté d'Aigues-Mortes seulement, de pratiquer la pêche de l'anguille commune, dans les étangs salez situez dans ladite amirauté, depuis le premier juillet jusques & compris le dernier de février de chaque année, avec des filets fixes & sédentaires, dont la plus petite maille sera au moins de trois lignes en quarréFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17433
Arrests du conseil d'Estat du roy, lettres patentes et jugement de Mrs les commissaires du conseil, concernant les enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc... (Arrest du conseil d'Etat du roy, qui renvoie par devant MM. les commissaires du conseil pour affaires de gabelles une instance pendantes entre les fermiers généraux des fermes unies de France, d'une part ; les États de la province d'Artois, d'autre part et les seigneurs et habitans de Verton, Brimeux, etc. - Arrest du conseil d'Estat du roy, qui établit la commission concernant les privilèges des enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc. Marly, 10 mai 1740. - Ordonnance de MM. les commissaires du conseil pour l'enregistrement de l'arrêt du 10 mai 1740. Paris, 17 septembre 1740. - Jugement de MM. les commissaires du conseil concernant les enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc. Paris, 27 juillet 1741. - Arrest du conseil d'Etat du roy et lettres patentes sur icelui, concernant les enclaves de Picardie et d'Artois. Versailles, 13 avrFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale174327
Déclaration... concernant les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement le 15 mai 1741Franceimpr. royale17436
Déclaration... en interprétation de celle rendue le 3... décembre, au sujet de l'imposition pour l'enlèvement des boues et l'entretien des anternes et pompes publiques dans... Paris... Registrée en ParlementFranceimpr. de P. Prault17434
Déclaration... en interprétation de l'édit... de décembre 1743, concernant l'établissement d'une caisse de crédit dans les marchés de Sceaux et de Poissy... Registrée en Parlement [le 23 décembre 1743]Franceimpr. royale17432
Déclaration... en interprétation de l'édit... de décembre 1743, portant rétablissement des droits sur les marchandises et denrées entrant dans... Paris... Registrée en Parlement [le 23 décembre 1743]Franceimpr. royale17433
Déclaration... en interprétation de l'édit... de juin 1742 portant création de 600.000 l. de rentes sur la ferme générale des postes, qui permet aux gens de main-morte d'acquérir desdites rentes sans être tenus de payer aucuns droits d'amortissement... Registrée en Parlement [le 8 mars 1743]Franceimpr. royale17432
Déclaration... portant réglement pour empêcher l'introduction des marchandises prohibées, du faux sel et du faux tabac, dans les provinces limitrophes de la Picardie et de l'Artois... Registrée à la Cour des Aydes [le 24 mai 1743]Franceimpr. royale174311
Déclaration... pour l'instruction des affaires criminelles dans les élections et greniers à sel... Registrée en la Cour des Aides [le 21 octobre 1743]Franceimpr. royale17434
Déclaration... pour la levée et perception de la somme de 450.000 l. sur les maisons de... Paris pour l'enlèvement des boues et l'entretien des lanternes et pompes publiques... Registrée en Parlement [le 23 décembre 1743]Franceimpr. royale17434
Déclaration... qui accorde l'hérédité aux notaires, procureurs et huissiers des jurisdictions royales... Registrée en Parlement [le 20 décembre 1743]Franceimpr. de P. Prault17434
Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roy de Paris et autres droits y énoncez, pendant le bail de Thibault La Rue, adjudicataire des fermes générales unies... Registrée en Parlement [le 20 décembre 1743]Franceimpr. royale17433
Déclaration... qui permet aux officiers de la Chambre des Comptes de Paris de juger les comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et de juillet, sans aucune distinction ni différence d'années d'exercice... Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 mai 1743]Franceimpr. royale17432