Arrest du conseil d'etat du Roy et lettres patentes sur icelui, qui fixent à deux livres par mois la consommation du tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne-Capel

prescrivent les formalités à observer pour empêcher la fraude que font les habitans dudit village, en passant & repassant sur les terres de l'évêché de Metz avec des tabacs, sous prétexte qu'ils sont destinez pour leur provision ; et défendent à tous marchands françois, étrangers & autres personnes, de faire entrer par terre aucuns tabacs dans le royaume, sans passe-ports du Roy ou de l'adjudicataire du privilége de la vente exclusive du tabac

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