Déclaration... en interprétation de l'édit... de juin 1742 portant création de 600.000 l. de rentes sur la ferme générale des postes, qui permet aux gens de main-morte d'acquérir desdites rentes sans être tenus de payer aucuns droits d'amortissement... Registrée en Parlement [le 8 mars 1743]

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