Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roy de Paris et autres droits y énoncez, pendant le bail de Thibault La Rue, adjudicataire des fermes générales unies... Registrée en Parlement [le 20 décembre 1743]
auteur :France
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1743 | impr. royale | — | 3 | Paris | Vinted |