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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance... portant réduction dans les régimens Royal-Italien et Royal-CorseFranceimpr. royale17497
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Ordonnance... portant réduction dans les régimens d'infanterie irlandoise et écossoise
France
impr. royale
1749
4
Ordonnance... portant réduction du corps des volontaires du DauphinéFranceimpr. royale17493
Ordonnance... portant une nouvelle réforme dans quelques régimens d'infanterie allemande... [de Saxe, La Marck, Royal-Suédois, Lowendal et Nassau-Saarbruck.]Franceimpr. royale17494
Ordonnance... pour augmenter les payes de gratification, l'indemnité de la perte sur les espèces et l'étape aux recrues des compagnies des 9 régimens suisses et grisonsFranceimpr. royale17493
Ordonnance... pour l'incorporation du régiment d'Albanie dans les régimens de Royal-Écossois et d'OgilvyFranceimpr. royale17494
Ordonnance... pour la formation d'un régiment sous le titre de régiment des grenadiers de FranceFranceimpr. royale17498
Ordonnance... pour la police des églisesFranceimpr. royale17492
Ordonnance... pour la suppression de plusieurs corps de troupes légères et la formation d'un nouveau corps ; sous le titre de Volontaires de FlandreFranceimpr. royale17498
Ordonnance... pour la suppression des régimens de Royal-Walon et Boufflers-WalonFranceimpr. royale17494
Ordonnance... pour la suppression du régiment Royal-LorraineFranceimpr. royale17494
Ordonnance... pour le licenciement du régiment de dragons de SeptimanieFranceimpr. royale17494
Ordonnance... pour mettre le régiment de cavalerie irlandoise de Filtzjames à 2 escadronsFranceimpr. royale17496
Ordonnance... pour obliger les officiers de cavalerie à prendre l'attache de Mons. le prince de Turenne, colonel général de la cavalerie, sur leurs commissionsFranceimpr. royale17493
Ordonnance... pour réduire chacun des régimens de cavalerie de Royal-Allemand, Rosen et Nassau à 2 escadronsFranceimpr. royale17494
Ordonnance... pour réformer le 5e bataillon de chacun des régimens de Picardie, Champagne, Navarre, Piémont, Normandie et la MarineFranceimpr. royale17497
Ordonnance... pour régler la distribution des congés d'ancienneté pendant l'hiver prochainFranceimpr. royale17497
Ordonnance... pour établir un 5e lieutenant en chaque compagnie détachée de l'Hôtel royal des Invalides, et fixer les appointemens de chaque lieutenant à 30 livres par moisFranceimpr. royale17492
Ordonnance... qui défend les jeux de hasardFranceimpr. royale17493
Ordonnance... qui enjoint expressément au nommé Mathurin Charrier, exerçant la profession de maître d'école à Painbeuf, de sortir dudit lieu, et lui défend d'habiter dans aucune ville ou bourg distant du moins de 10 lieues des côtes maritimes du Royaume, sous peine de désobéissanceFranceimpr. royale17492
Édit... concernant les maréchaussées du duché de Bourgogne..., ensemble l'État des officiers et archers desdites maréchaussées... Registré au Parlement de DijonFranceimpr. royale17498
Édit... concernant les établissemens et acquisitions des gens de mainmorte.. Registré en Parlement [le 2 septembre 1749]FranceC. Girard174912
Édit... portant création de 1.800.000 livres de rentes au denier 20, au principal de 36 millions, remboursables en 12 années... Registré en Parlement [le 19 mai 1749]Franceimpr. royale17494
Édit... portant création de la charge de sommier ordinaire de la chapelle et oratoire du Roy... Registré en la Cour des Aides [le 12 novembre 1749]Franceimpr. royale17492
Édit... portant suppression des jurisdictions de prévôtés. châtellenies, prévôtés foraines, vicomtés, vigueries et toutes autres jurisdictions royales établies dans les villes où il y a des sièges de bailliage ou sénéchaussée, et réunion aux bailliages ou sénéchaussées desdites villes... Registré en Parlement [le 13 juin 1749]Franceimpr. royale17498
Édit... portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741, l'établissement d'une caisse générale des amortissemens pour le remboursement des dettes de l'état, et la levée du vingtième pour le produit en être versé dans la dite caisse... Registré en Parlement [le 19 mai 1749]Franceimpr. royale174911
Arrest contradictoire de la cour des aides, qui déclare Françoise Testard femme Coulange, sur laquelle il a été saisi trente livres de tabac de fraude qu'elle colportoit dans Paris, non-recevable dans l'appel par elle interjeté d'une sentence de l'élection, par laquelle elle a été condamnée en mille livres d'amendeFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17483
Arrest du Conseil... pour la prise de possession de la ferme des droits sur les cuivres et les cartes, réunie à la régie de Jean-Baptiste BocquillonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17484
Arrest du conseil d'état du roy, portant que les équipages des navires revenus des isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de Sa Majesté, seront payez de leurs salaires en entier pendant le séjour que lesdits navires auront fait dans lesdites iles, jusqu'à concurrence du terme de six mois ; & seulement de la moitié pour tout le temps exédant ledit termeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17483
Arrest du conseil d'état du roy, portant réglement sur les Charte-parties d'affrètement passées avant la signature des préliminaires de la paix, pour les navires expédiez pour les colonies françoises de l'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17482