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Déclaration... concernant les mendians... Registrée en Parlement [en vacations, le 24 octobre 1750]Franceimpr. royale17504
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Déclaration... concernant les offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois et de receveurs particuliers des bois de Lorraine et Barrois... Registrée en la Chambre des Comptes [le 21 novembre 1750]
France
impr. royale
1750
3
Déclaration... concernant les offices de receveurs et contrôleurs généraux des finances et de receveurs particuliers des finances de Lorraine et Barrois... Registrée en la Chambre des Comptes [le 21 novembre 1750]Franceimpr. royale17503
Déclaration... donnée en conséquence de l'édit... d'avril 1749, au sujet des frais des procédures qui se font dans les sièges auxquels des prévôtés ou autres jurisdictions semblables, supprimées par différens édits particuliers, ont été réunies... Registrée en Parlement [le 23 juin 1750]Franceimpr. royale17503
Déclaration... en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général de Paris... Registrée en la Cour des Aides [le 12 août 1750]Franceimpr. royale17503
Déclaration... portant que les archevêques et évêques du Royaume, exempts à titre onéreux du droit de régale, seront tenus, dans 2 mois du jour de leur serment de fidélité au Roy, d'obtenir, sur l'acte qui en sera expédié, des lettres patentes adressées à la Chambre des Comptes de Paris et de les y faire registrer dans le même délai... Registrée en la Chambre des Comptes [le 29 janvier 1750]Franceimpr. royale17503
Déclaration... portant suppression de différens offices vacans aux parties casuelles et de ceux qui pourront y tomber par la suite, faute de payement du droit d'hérédité... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1750]Franceimpr. royale17503
Déclaration... portant suppression, à compter du 1er janvier 1751, du droit de centième denier et des 4 sols pour livre d'icelui, établi par la déclaration du 20 mars 1748... Registrée en Parlement [le 29 décembre 1750]Franceimpr. de P. Prault17503
Déclaration... pour continuer, au profit de l'Hôpital général et de l'Hôpital des Enfans trouvés, la perception pendant 6 années du vingtième sur tous les droits qui se levent dans... Paris... Registrée en Parlement [le 2 septembre 1750]Franceimpr. royale17503
Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roy de Paris et autres droits y énoncés, pendant le bail de Jean Girardin, adjudicataire des fermes générales unies... Registrée en Parlement [le 3 août 1750]Franceimpr. royale17503
Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750]Franceimpr. royale17503
Déclaration... qui proroge en faveur de l'Hôpital général, pour 4 années à commencer du 1er janvier 1751, le droit de 5 sols par chaque cent de bottes de foin arrivant et entrant dans... Paris... Registrée en la Cour des Aides [le 2 décembre 1750]Franceimpr. royale17503
Déclaration... servant de règlement pour les tontines... Registrée en la Chambre des Comptes [le 13 février 1750]Franceimpr. royale17508
Histoire abrégée de la dernière persécution de Port-Royal, suivie de la Vie édifiante des domestiques de cette sainte maisonOlivier Pinaultimpr. royale1750—
Histoire naturelle, générale et particulièreGeorges-Louis Leclerc comte de Buffonimpr. royale1750603
Jugement de Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 27 juin 1716 ; en conséquence, pour avoir par le nommé Lahoussoye, troublé les commis de Dominique Guerin fermier des droits des marchés de sceaux et de Poissy, dans leurs fonctions, condamne ledit Lahoussoye en quarante livres d'amende, avec défenses de récidiver, sous plus grande peine, même d'être exclus desdits marchés, et aux dépensFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17503
Jugement rendu par les commissaires députés pour la réformation des bois et forêts dépendants du domaine de ChâteaurouxFranceimpr. royale1750—
Lettres patentes... et Règlement pour les différentes sortes d'étoffes qui se fabriquent en Béarn, Bigorre, Navarre, pays de Labour et... environs et dans la généralité d'Auch... Registrées aux Parlements de Toulouse, de Bordeaux et de PauFranceimpr. royale175060
Mandement de M. l'Evêque de Marseille... portant suppression d'un livre qui a pour titre "Lettres", avec un paysage latin au bas, commençant par ces motsÉglise catholique. Diocèse. Marseilleimpr. royale175010
Mémoire pour servir d'instruc tion aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel pour l'année 1750Franceimpr. royale17507
Méthode indiquée par M. Boyer, médecin ordinaire du roy... envoyé par ordre de Sa Majesté à BeauvaisJean-Baptiste-Nicolas Boyerimpr. royale175010
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en généralFranceimpr. royale175064
Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guerin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit Bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris. Permet audit Guérin de faire par ses commis, dans lesdites bouveries et bergeries, constater lesdites déclarations ; qu'après que ladite vérification de déclaration aura été faite, ledit Guerin sera tenu de délivrer à chaque boucher de nouveaux laissez passer, pour la quantité de bestiaux portée aux procès-verbauxFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17504
Ordonnance du Roy concernant l'habillement, l'équipement et l'armement de ses régimens de dragonsFranceimpr. royale17508
Ordonnance du Roy pour mettre à 200 hommes chacune des 12 compagnies du régiment de ses Gardes-suissesFranceimpr. royale17503
Ordonnance du Roy pour établir des sous-lieutenans dans son régiment d'infanterieFranceimpr. royale17502
Ordonnance du Roy, concernant l'habillement, l'équipement & l'armement de ses régimens de dragonsFrance, France. Maréchausséeimpr. royale17508
Ordonnance du Roy, pour mettre à deux cens hommes chacune des douze compagnies du régiment de ses Gardes-suissesFranceimpr. royale17503
Ordonnance du roy, concernant l'assemblée des bataillons de milice & de grenadiers royauxFranceimpr. royale175010
Ordonnance du roy, concernant l'habillement, l'équipement & l'armement de la cavalerieFranceimpr. royale17507