Mémoire pour servir d'instruc tion aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel pour l'année 1750
pour 1751] en exécution de la déclaration du 8 juillet 1749, portant continuation du Droit annuel pendant neuf années, qui ont commencé le 1er janvier 1750, et finiront le dernier décembre 1758, et arrêt du Conseil du 24 juin 1750
auteur :France
- Première parution
- 1750
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1750 | impr. royale | — | 7 | Paris | Vinted | BNF → |