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Arrest du conseil d'état du roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes de la marineFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17583
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Arrest du conseil d'état du roi, qui prescrit ce que les créanciers pour raison du service de la marine, doivent observer pour la représentation de leurs titres de créance, ordonnée par l'arrêt du 18 octobre 1758France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17583
Avis pour donner du secours à ceux que l'on croit noyés. [Par Réaumur.]René Antoine Ferchault Réaumurimpr. royale1758—
Déclaration... concernant le remboursement de 60 offices de conseillers laïcs, 4 offices de conseillers clercs et d'une commission des Requêtes du Palais, vacans ou supprimés en exécution de l'édit... de décembre 1756... Registrée en Parlement [le 10 mars 1758]Franceimpr. royale17587
Déclaration... concernant les offices de commissaire, receveur et contrôleur des saisies réelles du Parlement et autres cours et jurisdictions de Paris... Registrée en Parlement [le 26 août 1758]Franceimpr. royale175811
Déclaration... en faveur des jurez-priseurs-vendeurs de meubles, créés par édit d'octobre 1696... Registrée en Parlement le 20... [mars 1697.]Franceimpr. de P. Prault17584
Déclaration... en interprétation de l'édit... de décembre 1757 concernant les boues et lanternes... Registrée en Parlement [le 14 juillet 1758]Franceimpr. royale17584
Déclaration... portant défenses aux syndics de différentes communautés d'officiers, et notamment des huissiers au Châtelet de Paris, et des emballeurs, chargeurs et déchargeurs de hardes... d'exiger des nouveaux pourvûs aucuns repas ou banquets, à peine de 1 000 livres d'amende... Registrée en Parlement [le 7 septembre 1758]Franceimpr. royale17583
Déclaration... portant règlement sur la distribution et le jugement des procès ou instances qui étoient pendans dans les 4e et 5e Chambres des Enquêtes du Parlement de Paris, lors de la suppression d'icelles... Registrée en Parlement [le 10 mars 1758]Franceimpr. royale175810
Déclaration... portant réunion au domaine de l'Hôtel de ville de Paris des droits rétablis par édit... de décembre 1743... sur les vins, eau-de-vie simple, eau-de-vie double rectifiée et esprit de vin, entrant tant par terre que par eau... Registrée en Parlement [le 14 juillet 1758]Franceimpr. royale17588
Déclaration... portant suppression des augmentations de gages attribuées à aucunes des commissions aux Requêtes du Palais... Registrée en Parlement [le 5 septembre 1758]Franceimpr. royale17583
Déclaration... portant établissement des droits à percevoir pendant 6 années, qui commenceront au 1er janvier 1759, sur les marchandises et denrées entrant et se fabriquant dans... Paris, pour l'acquittement du don gratuit ordonné par édit... d'août 1758, et réunion desdits droits au domaine de la dite ville... Registrée en Parlement [le 19 décembre 1758]Franceimpr. royale17588
Déclaration... qui confirme les bourgeois de Paris dans la jouissance de tous leurs droits, privilèges et exemptions pour les denrées de leur crû, destinées pour leur consommation... Registrée en Parlement [le 1er septembre 1758]Franceimpr. royale17583
Déclaration... qui confirme les huissiers-priseurs au Châtelet de Paris dans leurs offices, fonctions et privilèges y attribués... Registrée en Parlement [le 20 juin 1758]Franceimpr. royale17586
Déclaration... qui ordonne la perception des 4 sols pour livre su rles différentes espèces de tabac ; et ordonne... que le tabac sera vendu par tout le Royaume au poids de marc... Registrée en la Cour des Aides [le 6 septembre 1758]Franceimpr. royale17583
Déclaration... qui révoque l'arrêt du Conseil du 20 novembre 1751 et les lettres patentes du 28 janvier 1752 ; ordonne en conséquence qu'on se règle à l'avenir, pour tout ce qui concerne l'administration de l'Hôpital général de Paris et autres y unis, comme avant... 1749... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17583
Lettres patentes du roi, concernant les privilèges des officiers & gardes de la compagnie de la connétablie, gendarmerie &maréchaussée de FranceFranceimpr. royale17586
Lettres patentes... concernant les privilèges des officiers et gardes de la compagnie de la connétablie, gendarmerie et maréchaussée de France... Registrées en la Cour des Aides [le 14 juin 1758]Franceimpr. royale17586
Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil, pour l'aliénation des rentes viagères créées par édits... de novembre et décembre 1757Franceimpr. royale17583
Lettres patentes... sur arrests [des 28 juin et 26 juillet 1757], concernant la perception du droit domanial de minage des grains de la ville de Compiègne... Registrées en la Chambre des Comptes le 1er décembre... [1757.]Franceimpr. royale17584
Manière de faire usage des bougies et des sondes anti-vénériennes, médicamenteuses et chirurgicales, propres à guérir toutes espèces de rétention d'urine, maladies de l'urètre et de la vessie, par M. André,Nicolas Andréimpr. royale1758—
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel, pour l'année 1759, en exécution de la déclaration du 23 juillet 1758, portant continuation du Droit annuel pendant neuf années qui commenceront le 1er janvier 1759, et finiront le dernier décembre 1767Franceimpr. royale17588
Ordonnance du Roi concernant l'armement des officiers et sergens des compagnies de fusiliers de ses troupes, et des cartouches ou demi-gibernes dont ils doivent être pourvusFranceimpr. royale17584
Ordonnance du Roi concernant le remplacement à faire dans les compagnies de grenadiers de ses régimens d'infanterieFranceimpr. royale17582
Ordonnance du Roi, concernant l'armement des officiers & sergens des compagnies de fusiliers de ses troupes, & des cartouches ou demi-gibernes dont ils doivent être pourvûsFranceimpr. royale17584
Ordonnance du Roi, concernant la fourniture du fourrage aux troupes qui composent ses armées en AllemagneFranceimpr. royale17583
Ordonnance du Roi, portant création d'une seconde place de major, & suppression d'une des cinq places d'aides-majors dans son régiment d'infanterieFranceimpr. royale17582
Ordonnance du Roi, portant création d'une seconde place de major, & suppression d'une des cinq places d'aides-majors dans son régiment d'infnaterieFranceimpr. royale17583
Ordonnance du Roi, pour mettre son régiment de carabiniers, sous le titre de M. le comte de ProvenceFranceimpr. royale17584
Ordonnance du roi, concernant l'armement des officiers & des sergens des compagnies de fusiliersFranceimpr. royale17583