Déclaration... portant réunion au domaine de l'Hôtel de ville de Paris des droits rétablis par édit... de décembre 1743... sur les vins, eau-de-vie simple, eau-de-vie double rectifiée et esprit de vin, entrant tant par terre que par eau... Registrée en Parlement [le 14 juillet 1758] — France