Déclaration... portant établissement des droits à percevoir pendant 6 années, qui commenceront au 1er janvier 1759, sur les marchandises et denrées entrant et se fabriquant dans... Paris, pour l'acquittement du don gratuit ordonné par édit... d'août 1758, et réunion desdits droits au domaine de la dite ville... Registrée en Parlement [le 19 décembre 1758]

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