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Déclaration... concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'État... Registrée en Parlement [avec des observations, le 1er décembre 1763]Franceimpr. royale176312
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Déclaration... concernant les actions intéressées dans les fermes générales... Registrée en la Chambre des Comptes [avec des modifications, le 21 octobre 1763]
France
impr. royale
1763
8
Déclaration... concernant les privilèges en fait de commerce ... Registré [sic] en Parlement [le 16 mars 1763]Franceimpr. royale17634
Déclaration... concernant les quatre sous pour livre ordonnés être perçus sur les différentes espèces de tabacs... Registrée en la Chambre des Comptes [le 14 octobre 1763]Franceimpr. royale17634
Déclaration... portant défenses aux corps et communautés de marchands et artisans du Royaume, d'emprunter sans y avoir été autorisés par des lettres patentes... Registrée en Parlement [le 7 septembre 1763]Franceimpr. royale17633
Déclaration... portant permission de faire circuler les grains, farines et légumes dans toute l'étendue du Royaume, en exemption de tous droits, même de ceux de péages... Registrée en Parlement [le 22 décembre 1763]Franceimpr. royale17633
Déclaration... pour éviter les surprises dans la perception des arrérages des rentes viagères... Registrée en Parlement [le 5 septembre 1763]Franceimpr. royale17637
Déclaration... qui ordonne qu'il sera tenu dans chacune des deuxième et troisième chambres de la Cour des Aides de Paris une audience par semaine, pour juger les appellations verbales... Registrée en la Cour des Aides [le 26 avril 1763]Franceimpr. royale17634
Déclaration... qui ordonne que les gages intermédiaires, droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et des boissons, seront payés seulement sur les quittances de Jean-Jacques Prévost, adjudicataire des fermes générales, ses procureurs et commis. Registrée en la Chambre des Comptes [le 22 janvier 1763]Franceimpr. royale17634
Déclaration... qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs... Registrée en Parlement [en lit de justice, le 31 mai 1763]Franceimpr. royale17633
Extrait de l'Ordonnance... concernant l'établissement de recrues provincialesFranceimpr. royale176312
Lettres patentes en forme de déclaration, portant établissement, dans la ville de Paris, d'une nouvelle halle aux blés et d'une gare pour les bateaux... Registrées en ParlementFranceimpr. royale176311
Lettres patentes sur bulle de... Clément XIII [du 3 janvier 1762] portant extinction et sécularisation de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier, et union de ses biens et revenus aux ordres... de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem... Registrées au Grand Conseil [le 13 août 1763]Franceimpr. royale17636
Lettres patentes... concernant la poursuite des biens de la société et compagnie des Jésuites qui sont dans les colonies françoises... Registrées en Parlement [le 1er juillet 1763]Franceimpr. royale176318
Lettres patentes... en interprétation de l'édit... de février 1717, des lettres patentes du 15 décembre 1758 et de la déclaration du 26 mai 1761, concernant les comptes des monnoies... Registrées en la Chambre des Comptes le 17 février 1763Franceimpr. royale176316
Lettres patentes... portant établissement d'une commission pour l'exécution de la déclaration du 21 novembre 1763 [concernant les finances]... Registrées en Parlement [le 1er décembre 1763]Franceimpr. royale17633
Lettres patentes... pour la translation et établissement dans le collège de Louis-le-Grand du collège de Lisieux, ainsi que des boursiers des collèges de Paris où il ne se trouve plus de plein exercice, et du tribunal, des archives et des assemblées de l'Université de Paris, portant règlement pour lesdits objets... Registrées en Parlement [le 25 novembre 1763]Franceimpr. royale176316
Mémoire lu à l'assemblée publique de l'Académie royale des sciences, le samedi 13 novembre 1762 par M. DeparcieuxAntoine Deparcieuximpr. royale176360
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, concernant les privilèges accordés par différents arrêts du conseil à la manufacture royale des porcelaines de France établie à Sèvres ; et qui renouvelle les défenses portées par lesdits arrêts et les peines prononcées au sujet des fausses fabrications de fleurs et autres pièces de porcelaines et de leur vente et débitFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17633
Ordonnance du Roi concernant son régiment d'infanterieFrance—176315
Ordonnance du Roi portant réduction dans les 30 compagnies ordinaires du régiment de ses Gardes françoisesFranceimpr. de J. Collignon17633
Ordonnance du Roi, concernant les régimens d'infanterie allemandeFranceImpr. de Prault176324
Ordonnance du Roi, portant réduction dans les trente compagnies ordinaires du régiment de ses Gardes-françoisesFrance—17633
Ordonnance du roi, concernant la gendarmerieFranceimpr. royale176316
Ordonnance du roi, concernant le corps des Grenadiers-Royaux revenus de la MartiniqueFranceimpr. royale17634
Ordonnance du roi, concernant le régiment Royal-ItalienFranceimpr. royale176322
Ordonnance du roi, concernant le régiment des carabiniers de M. le comte de ProvenceFranceimpr. royale176314
Ordonnance du roi, concernant le régiment grison de SalisFranceimpr. royale176323
Ordonnance du roi, concernant les officiers réformés des régimens de Foix, de Boulonnois, de Querci & d'AngoumoisFranceimpr. royale17633
Ordonnance du roi, concernant les recrues & les congés des soldats des régimens d'infanterie allemande, italienne & irlandoise, qui sont au service de sa majestéFranceimpr. royale176318