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Édit... portant établissement de 10 nouvelles parties de rentes, et création de 20 offices de payeurs et de 20 offices de contrôleurs desdites rentes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1768]Franceimpr. royale17686
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Édit... portant établissement de 10 nouvelles parties de rentes... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes [les 26 juillet et 17 septembre 1768]Franceimpr. royale17687
Édit... qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous et liards en cuivre... Registré en la Cour des Monnoies [le 31 août 1768]Franceimpr. royale17683
Édit... qui rétablit l'office de lieutenant de police de la ville du Mans, supprimé par l'édit... de juin 1764... Registré en Parlement [le 17 août 1768]Franceimpr. royale17683
Analyses comparées des eaux de l'Yvette, de Seine, d'Arcueil, de Ville d'Avray, de Sainte-Reine et de BristolPierre-Isaac Poissonnier, Augustin Roux, Michel-Joseph Majault, Jean d' Arcet, Raymond de La Rivièreimpr. royale176746
Analyses comparées des eaux de l'Yvette, de Seine, d'Arcueil, de Ville d'Avray, de Sainte-Reine et de Bristol, imprimées à la suite du second mémoire de M. Deparcieux,... sur le projet d'amener la rivière d'Yvette à Paris, sous le titre de "Compte rendu à la Faculté de médecine de Paris, par les commissaires nommés pour l'examen de l'eau de la rivière d'Yvette".Augustin Rouximpr. royale176750
Analyses comparées des eaux de l'Yvette, de Seine, d'Arcueil, de Ville d'Avray, de Sainte-Reine et de Bristol, imprimées à la suite du second mémoire de M. Deparcieux,... sur le projet d'amener la rivière d'Yvette à Paris, sous le titre de "Compte-rendu à la Faculté de médecine de Paris, par les commissaires nommés pour l'examen de l'eau de la rivière d'Yvette."Pierre-Isaac Poissonnierimpr. royale1767—
Analyses comparées des eaux de l'Yvette, de Seine, d'Arcueil, de Ville-d'Avray, de Sainte-Reine et de Bristol, imprimées à la suite du second mémoire de M. Deparcieux,... sur le projet d'amener la rivière d'Yvette à Paris, sous le titre de "Compte rendu à la Faculté de médecine de Paris, par les commissaires nommés pour l'examen de l'eau de la rivière d'Yvette [Majault, Poissonnier, La Rivière le jeune, Roux, Darcet], lu à l'assemblée publique de l'Académie royale des sciences, le mercredi 12 novembre 1766, par M. Deparcieux,Raymond de La Rivièreimpr. royale176750
Analyses comparées des eaux de l'Yvette, de Seine, d'Arcueil, de Ville-d'Avray, de Sainte-Reine et de Bristol, imprimées à la suite du second mémoire de M. Deparcieux,... sur le projet d'amener la rivière d'Yvette à Paris, sous le titre de "Compte rendu à la Faculté de médecine de Paris, par les commissaires nommés pour l'examen de l'eau de la rivière d'Yvette."Michel-Joseph Majaultimpr. royale1767—
Analyses comparées des eaux de l'Yvette, de Seine, d'Arcueil, de Ville-d'Avray, de Sainte-Reine et de Bristol, imprimées à la suite du second mémoire sur le projet d'amener à Paris la rivière d'Yvette, lu à l'assemblée publique de l'Académie royale des sciences, le mercredi 12 novembre 1766, par M. Deparcieux,Antoine Deparcieuximpr. royale176750
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les finances qui entreront dans les brevets de retenue des commissaires des guerresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17672
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 25 novembre 1767, qui ordonnent que la suspension renouvelée par la déclaration du 13 juillet 1764, pour l'imposition de la taille, aura lieu pour l'année 1768Franceimpr. royale17673
Arrest du Conseil... qui nomme le sieur Marchal de Sainscy pour remplir seul les fonctions des offices d'économes. Sequestres et de leurs contrôleurs, supprimés par édit... de novembre 1714, conformément aux édits, déclarations et arrêts concernant les économatsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17672
Arrest du Conseil... qui ordonne que les droits attribués aux jurés-mesureurs de grains créés par édit... de janvier 1697 seront fixés dans toutes les villes et lieux du royaume et à eux payés sur le pied et à proportion de la mesure de Paris, à raison de deux deniers pour 18 livres 5 onces pesant de blé, seigle ou farine et d'un denier pour boisseau de ladite mesure de Paris de toutes autres sortes de grainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17673
Arrest du conseil d'état du Roi, qui autorise le sieur Cochin, garde & dépositaire des minutes & registres des conseils de Lorraine, à signer & délivrer des expéditions des décrets sur requêtes, intervenus tant au Conseil d'État des ducs de Lorraine, qu'au Conseil d'État de la duchesse-douairière de Lorraine, souveraine de CommercyFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17673
Arrest du conseil d'état du roi, qui accorde des encouragemens à ceux des négocians qui enverront des morues sèches, de pêche françoise, dans les iles du Vent de l'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17678
Déclaration... concernant les chirurgiens qui s'embarquent sur les navires marchands, et la visite du coffre de chirurgie... Registrée en Parlement [le 1er décembre 1767]Franceimpr. royale17677
Déclaration... concernant les remboursemens à faire par la Caisse des amortissemens... Registrée en Parlement [le 4 décembre 1767]Franceimpr. royale17677
Déclaration... portant continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance, pendant 9 années, quicommenceront le 1er janvier 1768 et finiront le dernier décembre 1776... Registrée en Parlement [le 4 août 1767]Franceimpr. royale17678
Déclaration... portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774 des 4 sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758... Registrée en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]Franceimpr. royale17673
Déclaration... portant prorogation pour 6 années de plusieurs droits faisant partie des fermes... Registrée en Parlement [le 16 mars 1767]Franceimpr. royale17674
Déclaration... qui accorde aux trésoriers et payeurs qui prennent leurs fonds au trésor royal et aux fermes, et à l'adjudicataire desdites fermes, des délais pour compter... Registrée en la Chambre des Comptes [le 13 mars 1767]Franceimpr. royale17674
Déclaration... qui dispense, à compter de l'année 1768, les commissaires des guerres du prêt et annuel, droits de mutation et autres droits casuels, et les rétablit sur le pied des charges militaires... Registrée en la Chambre des Comptes [le 29 août 1767]Franceimpr. royale17676
Déclaration... qui exempte de rapporter des lettres patentes sur les arrêts en vertu desquels il sera constitué des rentes sur le domaine, pour raison d'indemnité accordée aux gens de main-morte, lorsque ces rentes n'excèderont pas la somme de 60 livres... Registrée en la Chambre des Comptes [le 27 mai 1767]Franceimpr. royale17673
Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 août 1767]Franceimpr. royale17677
Déclaration... qui règle la comptabilité de la Caisse générale des amortissemens établie par l'édit... de décembre 1764, pour la libération des dettes de l'État... Registrée en la Chambre des Comptes [le 22 juin 1767]Franceimpr. royale176715
Déclaration... qui règle la forme des comptes du trésorier de la Caisse des amortissemens pour les années 1759, 1760, 1761 et 1762, et les délais dans lesquels ils seront rendus... Registrée en la Chambre des Comptes [le 15 décembre 1766]Franceimpr. royale176718
Déclaration... qui supprime les charges de contrôleurs des poids et mesures et de greffier des enregistremens des brevets d'apprentissage en faveur des six corps des marchands de la ville de Paris... Registrée en Parlement le 11 mai [1706]Franceimpr. royale17677
Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice des dragonsFranceimpr. royale1767—
Lettres patentes... concernant l'administration de la ville de Lyon... Registrées en Parlement [le 7 juillet 1767]Franceimpr. royale17678