Couverture de Déclaration... qui exempte de rapporter des lettres patentes sur les arrêts en vertu desquels il sera constitué des rentes sur le domaine, pour raison d'indemnité accordée aux gens de main-morte, lorsque ces rentes n'excèderont pas la somme de 60 livres... Registrée en la Chambre des Comptes [le 27 mai 1767]

Déclaration... qui exempte de rapporter des lettres patentes sur les arrêts en vertu desquels il sera constitué des rentes sur le domaine, pour raison d'indemnité accordée aux gens de main-morte, lorsque ces rentes n'excèderont pas la somme de 60 livres... Registrée en la Chambre des Comptes [le 27 mai 1767]

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1767
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 3
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	impr. royale	—	3	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.