Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 25 novembre 1767, qui ordonnent que la suspension renouvelée par la déclaration du 13 juillet 1764, pour l'imposition de la taille, aura lieu pour l'année 1768
auteur :France
- Première parution
- 1767
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1767 | impr. royale | — | 3 | Paris | Vinted |