Arrest du Conseil... qui ordonne que les droits attribués aux jurés-mesureurs de grains créés par édit... de janvier 1697 seront fixés dans toutes les villes et lieux du royaume et à eux payés sur le pied et à proportion de la mesure de Paris, à raison de deux deniers pour 18 livres 5 onces pesant de blé, seigle ou farine et d'un denier pour boisseau de ladite mesure de Paris de toutes autres sortes de grains — France. Conseil d'État (13..-1791)