Couverture de Déclaration... qui dispense, à compter de l'année 1768, les commissaires des guerres du prêt et annuel, droits de mutation et autres droits casuels, et les rétablit sur le pied des charges militaires... Registrée en la Chambre des Comptes [le 29 août 1767]

Déclaration... qui dispense, à compter de l'année 1768, les commissaires des guerres du prêt et annuel, droits de mutation et autres droits casuels, et les rétablit sur le pied des charges militaires... Registrée en la Chambre des Comptes [le 29 août 1767]

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Première parution: 1767
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 6
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	impr. royale	—	6	Paris	Vinted

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