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Édit... portant réduction des payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris et fixation des épices des comptes desdits payeurs... Registré en Parlement [le 4 juin 1772]Franceimpr. royale177215
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Édit... portant rétablissement dans chacune des villes et communautés... où il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenans de maires... Registré en la Chambre des Comptes le 22 février 1772Franceimpr. royale17728
Édit... portant suppression d'offices et règlement pour la sénéchaussée et siège présidial de Lyon... Registré en la Chambre des Comptes le 10 mars 1772Franceimpr. royale17726
Édit... portant suppression d'un office de conseiller au Bureau des Finances et Chambre du Domaine de Paris... Registré en Parlement le 29 [février 1772]Franceimpr. royale17723
Édit... portant suppression de 4 offices de conseillers honoraires sur le fait des aides et tailles, incorporés au bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en la Chambre des Comptes le 18 février 1772Franceimpr. royale17724
Édit... portant suppression de deux offices de notaires et secrétaires de la Cour du Parlement de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772Franceimpr. royale17723
Édit... portant suppression de deux offices de procureurs du bailliage de Compiègne... Registré en Parlement le 10 février [1772]FranceP.-G. Simon17723
Édit... portant suppression de l'office de notaire établi à Tilloloy et fixation du nombre des notaires et procureurs du bailliage de Roye... Registré en Parlement le 12 août [1772]FranceP.-G. Simon17723
Édit... portant suppression de l'office de receveur et payeur général du barrage de Paris, et réunion aux offices de trésoriers généraux des Ponts et Chaussées... Registré en la Chambre des Comptes le 11 août [1772]Franceimpr. royale17724
Édit... portant suppression de trois offices de procureurs à Chaumont-en-Bassigny... Registré en Parlement le 30 juin [1772]FranceP.-G. Simon17724
Édit... portant suppression des deux offices de certificateurs des criées du Châtelet de Paris et création de 2 nouveaux offices semblables... Registré en Parlement, en vacations, le 21 octobre [1772]FranceP.-G. Simon17724
Édit... portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes et Besançon... et création d'offices de procureur du Roi, de greffier et d'huissier pour la Monnoie de Lyon... Registré en la Cour des Monnoies le 31 mars [1772]FranceP.-G. Simon17728
Édit... portant suppression des offices de payeurs et contrôleurs des gages des officiers des gabelles et des charges assignées sur les fermes, création d'un seul office de payeur... et d'un seul contrôleur... Registré en la Chambre des Comptes le 5 mars 1772Franceimpr. royale17724
Édit... portant suppression des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre de Rouen... Registré en Parlement le 29 avril [1772]Franceimpr. royale17724
Édit... portant suppression du Grand Conseil... Registré en la Chambre des Comptes le 3 juillet [1771]Franceimpr. royale17726
Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 3 juillet... [1771.]Franceimpr. royale17723
Édit... portant suppression et création d'offices dans le Parlement de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 3 juillet [1771]Franceimpr. royale17726
Édit... portant suppression et création d'offices municipaux et de police dans les duchés de Lorraine et de Bar... Registré en Parlement le 10 avril 1772FranceP.-G. Simon177224
Édit... qui supprime les offices de payeurs des gages des différentes Cours, le titre et les fonctions de payeurs des gages des petites chancelleries, et qui ordonne l'emploi de toutes les rentes et gages qui étoient acquittés par les payeurs supprimés dans les états des charges des recettes générales des finances et des domaines... Registré en Parlement le 10 avril [1772]FranceP.-G. Simon17724
Édit... qui supprime les offices de payeurs des gages des officiers du Bureau des Finances de Lille et le contrôleur desdits payeurs... Registré en Parlement le 26 novembre [1772]FranceP.-G. Simon17723
Édit... qui supprime les syndics des tontines et qui ordonne le remboursement de leurs offices... Registré en la Chambre des Comptes le 5 mars [1772]Franceimpr. royale17723
Élémens de mineralogie docimastiqueBalthasar-Georges Sage—1772276
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 27 septembre 1771, qui fixent le prix auquel les matières d'or et d'argent seront reçues au change des hôtels des MonnoiesFranceimpr. royale177110
Arrest du Conseil... qui casse une sentence du juge des traites d'Avranches du 22 février 1770, ensemble un arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 6 juillet suivant confirmatif d'icelleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17718
Arrest du Conseil.... et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Besançon le 5 août 1771, portant cassation de l'arrêté du Parlement de Besançon du 16 juillet 1771 [concernant les actes royaux]Franceimpr. royale17713
Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 27 may 1771France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17716
Arrests du Conseil... des 22 mars, 29 mai et 2 août 1763. Le 1er ordonne que M. le Procureur général du Parlement de Besançon enverra incessamment au Conseil les motifs de l'arrêt de ladite cour du 31 janvier 1763... Le second casse un autre arrêt du Parlement de Besançon du 26 avril 1763, par lequel il avait ordonné l'exécution de celui du 31 janvier précédent, nonobstant l'arrêt du Conseil du 22 mars suivant... Le troisième casse le susdit arrêt du Parlement de Besançon du 31 janvier 1763 ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi ou pourroit s'ensuivreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale177114
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux habitants domiciliés de la principauté d'Orange, de la Bresse et autres pays et lieux où le Contrôle des actes est établi, d'aller passer ou d'envoyer leur procuration pour passer entr'eux, par devant les Notaires et tabellions de la principauté de Dombes et du Comtat d'Avignon, aucuns actes et contrats à peine de nullitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17713
Astronomie nautique lunairePierre-Charles Le Monnierimpr. royale1771—
Déclaration du roi, concernant les naufrages & échouemensFranceimpr. royale177114